38 422 résultats pour ""ACCORD""
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- Journal Officiel·2020 / N°002·page 63·fr...L'indemnité de gestion administrative et financière est accordée à...
- Journal Officiel·1990 / N°028·page 3·fr...Loi n° 90-42 du 23 avril 1990 portant ratification de l'accord de ...
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- Journal Officiel·1981 / N°066·page 13·fr...— Les deux parties veilleront à ce que le présent Accord soit appl...
- Journal Officiel·1961 / N°001·page 21·fr...Personnel ouvrier permanent | 127.370 | | 33 | Rémunérations acc...
- Journal Officiel·1962 / N°001·page 13·fr...Personnel ouvrier permanent | 132.730 | | 33 | Rémunérations acc...
- Journal Officiel·1963 / N°001·page 16·fr...Personnel ouvrier permanent | 348.130 | | 33 | Rémunérations acc...
- Journal Officiel·2012 / N°068·page 14·fr...Le congé pour la création d'entreprise accordé à Monsieur Ahmed Be...
- Journal Officiel·1991 / N°053·page 5·fr...— Est ratifié l'accord de coopération économique et technique, ann...
- Journal Officiel·2008 / N°068·page 233·fr...| - 2 semaines après l'accord du concerné. | | - Accord sur l'ét...
- Journal Officiel·2019 / N°091·page 64·fr...Il est accordé à Madame Sihem Ben Yaich Taka, agent à la caisse na...
- Journal Officiel·1964 / N°012·page 12·fr...## Accord Commercial entre le Gouvernement de la République Tunis...
- Journal Officiel·1995 / N°001·page 3·fr...- Est ratifié l'accord de coopération financière annexé à la prése...
- Journal Officiel·1995 / N°025·page 11·fr...e des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'admin...
- Journal Officiel·2006 / N°038·page 5·fr...- Est ratifié, le programme exécutif de l'accord de coopération cu...
- Journal Officiel·1984 / N°062·page 10·fr...e des indemnités et avantages accordés à ce dernier. Le Chef du B...
- Journal Officiel·1972 / N°038·page 36·fr...— Des bourses sont accordées automatiquement et en priorité aux ét...