Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2007 / N°085·page 7·fr
    ...1018 946S/000/M/A En vertu d'un acte sous seing privé en date du ...
  • Annonces Légales·2007 / N°090·page 5·fr
    ...Suivant les actes sous seing privé du 12 juin 2007, enregistré à l...
  • Annonces Légales·2010 / N°068·page 13·fr
    ...1153888G/M/A/000 Suivant acte sous seing privé en date du 01/06/2...
  • Annonces Légales·2014 / N°005·page 11·fr
    ...1329301/N Suivant acte sous seing privé en date du 31 Décembre 20...
  • Annonces Légales·2017 / N°025·page 35·fr
    ...N°302236-81 Suivant acte sous seing privé en date du 17/10/2016, ...
  • Annonces Légales·2014 / N°072·page 9·fr
    ...1354373/A Suivant acte S.S.P enregistré à la recette des finances ...
  • Annonces Légales·2016 / N°063·page 14·fr
    ...1458864P/A/M/000 Suivant acte SSP en date du 16/05/2016, enregist...
  • Annonces Légales·2007 / N°111·page 7·fr
    ...Deux copies de chacun de ces actes ont été déposées aux greffes du...
  • Annonces Légales·2008 / N°001·page 13·fr
    ...1031484N/A/M/000 Suivant acte S.S.P en date du 7 décembre 2007 en...
  • Annonces Légales·2013 / N°011·page 4·fr
    ...1281910AAM000 Suivant acte sous seing privé en date du 15 janvier...
  • Annonces Légales·2016 / N°019·page 7·fr
    ...2016S00273SRLB1 --- ## Constitution d'une SARL Suivant acte sou...
  • Annonces Légales·2007 / N°008·page 12·fr
    ...2007B00047SRLB1 Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte S.S.P en ...
  • Annonces Légales·2007 / N°082·page 5·fr
    ...2007G04004SRLB1 --- Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte sou...
  • Annonces Légales·2013 / N°142·page 12·fr
    ...5 000dt ### M.F 1323123M Suivant acte enregistré à la recette d'...
  • Annonces Légales·2016 / N°050·page 4·fr
    ...1453508Z/A/M/000 Suivant acte S.S.P enregistré à la recette des fi...
  • Annonces Légales·2013 / N°071·page 45·fr
    ...2013R02382FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce Par acte sous-se...
  • Annonces Légales·2004 / N°066·page 29·fr
    ...2004B0142SRLB1 --- Constitution d'une SARL Par acte sous seing ...
  • Annonces Légales·2004 / N°077·page 17·fr
    ...2004B0161SRLB1 Constitution d'une SARL Suivant acte SSP en date ...
  • Annonces Légales·2007 / N°012·page 8·fr
    ...2007G00577SRLB1 # La Balance de Cuivre Artisanal Suivant acte ss...
  • Annonces Légales·2011 / N°031·page 6·fr
    ...1188040B Suivant acte sous-seing privé enregistré à la recette de...