Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1959 / N°053·page 11·fr
    ...Ecrit en vertu d'une ordonnance déliquée par le 26/10/59, Magistra...
  • Journal Officiel·2019 / N°104·page 119·fr
    ...es fonctions exercées par les magistrats de l'ordre judiciaire. L...
  • Journal Officiel·1999 / N°039·page 9·fr
    ...atre membres dont au moins un magistrat. Les sections statuent dan...
  • Journal Officiel·2011 / N°027·page 12·fr
    ...- Monsieur Mohamed Adel Ben Ismaïl, magistrat de troisième grade, ...
  • Journal Officiel·2018 / N°086·page 23·fr
    ...Est mis fin à la nomination de Monsieur Samir Sebaï, magistrat de ...
  • Journal Officiel·1995 / N°064·page 2·fr
    ...stère de la Justice Mise d'un magistrat en position de détachement...
  • Journal Officiel·1965 / N°053·page 2·fr
    ...IAT D'ETAT A LA JUSTICE #### MAGISTRATS Par décret N° 65-477 du ...
  • Journal Officiel·1969 / N°031·page 30·fr
    ...t à Tunis, 12 Avenue de Paris, agissant pour son compte sollicite ...
  • Journal Officiel·1959 / N°061·page 70·fr
    ...à 4.000), avec jouissance rétroagissant au 1er janvier 1958; 2° à...
  • Journal Officiel·1960 / N°041·page 24·fr
    ... à Tunis, 4, rue d'Angleterre, agissant en qualité de syndic de l'...
  • Journal Officiel·1976 / N°012·page 2·fr
    ...— Les magistrats du Parquet et les juges d'instruction appartenant...
  • Journal Officiel·1958 / N°006·page 15·fr
    ...le 5 juin 1957 sur autorisation du dit Magistrat qui a ordonné l'i...
  • Journal Officiel·1988 / N°045·page 8·fr
    ...# MINISTERE DE LA JUSTICE # MAGISTRAT Par décret n° 88-1164 du 2...
  • Journal Officiel·1958 / N°044·page 15·fr
    ...Madame ROCIER Louise, Veuve Imbert Maurice, agissant tant en son n...
  • Journal Officiel·2020 / N°119·page 2·fr
    ...rtant mouvement partiel de la magistrature judiciaire pour l'année...
  • Journal Officiel·2022 / N°132·page 6·fr
    ...Madame Nabiha Ayari, magistrat de deuxième grade, est détachée de ...
  • Journal Officiel·1969 / N°049·page 1·fr
    ...r l'année 1969 1326 MISE d'un magistrat hors cadre 1327 NOMINATION...
  • Journal Officiel·1989 / N°088·page 119·fr
    ... | 2 | Institut Superieur de Magistrature | 314000 | | 314000 | ...
  • Journal Officiel·1959 / N°049·page 41·fr
    ...Albert RUBIN tous deux agissant en qualité d'administrateurs de la...
  • Journal Officiel·1959 / N°014·page 1·fr
    ...LA JUSTICE MOUVEMENT dans la magistrature. 190 TABLEAUX d'avancem...