11 793 résultats pour ""AGIS""
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- Journal Officiel·2019 / N°104·page 119·fr...es fonctions exercées par les magistrats de l'ordre judiciaire. L...
- Journal Officiel·1999 / N°039·page 9·fr...atre membres dont au moins un magistrat. Les sections statuent dan...
- Journal Officiel·2011 / N°027·page 12·fr...- Monsieur Mohamed Adel Ben Ismaïl, magistrat de troisième grade, ...
- Journal Officiel·2018 / N°086·page 23·fr...Est mis fin à la nomination de Monsieur Samir Sebaï, magistrat de ...
- Journal Officiel·1995 / N°064·page 2·fr...stère de la Justice Mise d'un magistrat en position de détachement...
- Journal Officiel·1965 / N°053·page 2·fr...IAT D'ETAT A LA JUSTICE #### MAGISTRATS Par décret N° 65-477 du ...
- Journal Officiel·1969 / N°031·page 30·fr...t à Tunis, 12 Avenue de Paris, agissant pour son compte sollicite ...
- Journal Officiel·1959 / N°061·page 70·fr...à 4.000), avec jouissance rétroagissant au 1er janvier 1958; 2° à...
- Journal Officiel·1960 / N°041·page 24·fr... à Tunis, 4, rue d'Angleterre, agissant en qualité de syndic de l'...
- Journal Officiel·1976 / N°012·page 2·fr...— Les magistrats du Parquet et les juges d'instruction appartenant...
- Journal Officiel·1958 / N°006·page 15·fr...le 5 juin 1957 sur autorisation du dit Magistrat qui a ordonné l'i...
- Journal Officiel·1988 / N°045·page 8·fr...# MINISTERE DE LA JUSTICE # MAGISTRAT Par décret n° 88-1164 du 2...
- Journal Officiel·1958 / N°044·page 15·fr...Madame ROCIER Louise, Veuve Imbert Maurice, agissant tant en son n...
- Journal Officiel·2020 / N°119·page 2·fr...rtant mouvement partiel de la magistrature judiciaire pour l'année...
- Journal Officiel·2022 / N°132·page 6·fr...Madame Nabiha Ayari, magistrat de deuxième grade, est détachée de ...
- Journal Officiel·1969 / N°049·page 1·fr...r l'année 1969 1326 MISE d'un magistrat hors cadre 1327 NOMINATION...
- Journal Officiel·1989 / N°088·page 119·fr... | 2 | Institut Superieur de Magistrature | 314000 | | 314000 | ...
- Journal Officiel·1959 / N°049·page 41·fr...Albert RUBIN tous deux agissant en qualité d'administrateurs de la...
- Journal Officiel·1959 / N°014·page 1·fr...LA JUSTICE MOUVEMENT dans la magistrature. 190 TABLEAUX d'avancem...