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- Journal Officiel·1992 / N°088·page 101·fr...re pour la Couverture des dépenses en Capital de l'Etat... | 667 0...
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- Journal Officiel·2014 / N°105·page 3·fr...Dépenses des fonds spéciaux du trésor - Onzième section : Dépense...
- Journal Officiel·1983 / N°084·page 11·fr...1°) Valeurs émises par l'État ou jouissant de sa garantie 2°) Vale...