5 303 résultats pour ""VALUE""
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- Journal Officiel·1970 / N°046·page 48·fr... de commissaires à l'effet d'évaluer les apports en nature faits à...
- Journal Officiel·1989 / N°088·page 5·fr...atif à l'imposition des pires-values immobilières, tel que modifié...
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- Journal Officiel·1960 / N°036·page 3·fr...n, déduction faite de la plus-value résultant de la possibilité d'...
- Journal Officiel·1987 / N°056·page 3·fr...— L'exonération de la plus value de cession réalisée par les socié...
- Journal Officiel·1975 / N°002·page 15·fr...éseaux de petits importance, évaluer le temps nécessaire pour l'ac...
- Journal Officiel·1971 / N°011·page 38·fr... de Commissaires à l'effet d'évaluer les apports en nature faits à...
- Journal Officiel·1958 / N°054·page 11·fr...seil d'Administration pour réévaluer le bilan suivant les formes l...
- Journal Officiel·1975 / N°023·page 3·fr...dans leur évaluation des plus-values dont les travaux entrepris fo...
- Journal Officiel·1996 / N°020·page 13·fr...prie en outre l'organisation de réévaluer les principes régissant ...
- Journal Officiel·1958 / N°027·page 21·fr...ommé un Commissaire chargé d'évaluer la valeur du dit apport ainsi...
- Journal Officiel·1993 / N°091·page 18·fr...n technique et économique, d'évaluer, sans préjudice de l'article ...