... Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des pe...

...2014T03196VEPA2 ### Avis de Décision ### Société BEL ART ### Tr...

...N° 33 du 29 septembre 1969) annonce que pour compléter son capital...

...RT ; 14 centiares) divisée en 219614 divisions contenant une terre...

...ue, Vu le décret du 1er avril 1969 (30 de la loi kaida 1317), por...

...ES Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 29...

... sur les comptes des exercices 1961 à 1973. — Rapport spécial du C...

... Vu la loi N° 69-13 du 3 juin 1968, portant statut général des pe...

...**N° 196** ### FAILLITE #### AVIS DE VENTE AUX ENCHERES Rachid ...

...amen le 14 Mars 2012, reçu n°M019674 n° d'enregistrement 12201020,...

...Le ministre de la justice; Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967,...

... la loi N° 67-51 du 7 décembre 1967, portant réglementation de la ...

...# GOUVERNORAT DE MONASTIR Suivant réquisition N° 62.196 déposée a...

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-20 Juillet 1964 ...

...ES Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 Code du Travail, articles 298...

...du décret N° 2-61 du 2 janvier 1961. Il leur est accordé un délai...

...e la loi N° 69 D du 25 février 1969, « toute émission nouvelle d'a...

...- Code de 1969 - loi 72-38 du 27 avril 1972. - Loi 74-74 du 3 août...

...Le ministre de l'agriculture, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, ...

...ar la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment ses articles 37 e...