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- Journal Officiel·1960 / N°028·page 5·frJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-10 Juin 1960 3° ...
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- Journal Officiel·1976 / N°067·page 35·fr... la loi N° 64-63 du 20 février 1964 Le public est informé que par...
- Journal Officiel·1979 / N°037·page 9·fr... Vu la loi n° 66-13 du 3 juin 1966, portant statut général du per...
- Journal Officiel·1985 / N°059·page 4·fr...usvisée n° 67-29 du 14 juillet 1967, demeure applicable aux juges ...
- Journal Officiel·1974 / N°027·page 24·fr...ES Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 293...
- Journal Officiel·1976 / N°060·page 10·fr...Vu la loi N° 66-37 du 30 avril 1966, portant promulgation du Code ...