...daté du 12 avril 1971 (enregistré à Tunis, le 13 avril 1971, vol 7...

...première instance de Tunis le 12 août 1976, il résulte ce qui suit...

...00 ca, mais qui, d'après le plan, est de 1 ha 92 a. 30 ca; L'imme...

...ère Instance de Grombalia, le 22 août 1966, il appert qu'une Socié...

...de la République Tunisienne du 2 avril 1968. Les opérations ont é...

...c jouissance du 1er janvier 1982 attaché. Exercice du droit préfé...

...c jouissance du 1er janvier 1982 attaché. Exercice du droit préfé...

...32 a. 60 ca. de la catégorie B; 5 ha. 39 a. de la catégorie C, re...

...ouassida Mahmoud, à compter du 2 avril 1975 Bouhelal Béchir, à com...

..., enregistré à Tunis (ACI) le 22 avril 1963, volume 733, série bis...

...Une villa sise Route de Tunis km 2 Ariana Sfax objet du titre fonc...

... et 4 est d'un an, elle est de 2 ans pour accéder aux autres échel...

...Fait à Tunis, le 2 août 1987 p./le Président de la République tun...

...1966 Sallam Ali, à compter du 22 avril 1966 Turki Mohamed Habib, à...

...32 a. 50 ca. Catégorie C : 91 ha. 25 a. 00 ca. Catégorie D : 38 ...

...représentant légal, demeurant 32 avenue Hédi Karray 1082 Tunis, im...

...y compris 14 oliviers de 12 ans délimitée : Au Sud : Siège en pie...

...cial :** 600 Dinars divisé en 12 actions de 50 Dinars chacune répa...

...itoire; Vu la loi n° 88-91 du 2 août 1988 portant création de l'a...

...Tunis, le 22 avril 2002. Zine El Abidine Ben Ali Journal Officie...