...let 1987 et la loi n° 88-94 du 2 août 1988 ; Vu l'avis du ministr...

...nt du plan est de 19 hectares 82 arcs. L'immeuble se trouve situé...

...e la Société pour une durée de 2 ans avec les pouvoirs les plus ét...

...6 Mounir Essaidi, à compter du 2 avril 1976 Mohamed Boukadi, à com...

...— A titre exceptionnel, est suspendue pendant une durée de 2 ans, ...

... le 10 juillet 1931 à Sfax 11502 Abdessatar Ben Mohamed Ben Toumi ...

...1 ha 42 a environ. Le requérant déclare : Que cette propriété doi...

...gères, Vu la loi n° 93-30 du 12 avril 1993, portant ratification ...

...12 a. 90 ca., mais qui est en réalité de 1 ha. 89 ares. L'immeubl...

... de deux ares seize centiares (2 a. 16 ca.), recouverte en partie ...

...'Enregistrement de M'Saken le 22 avril 1967 vol. 3 N° 310 et dépos...

...Elle est de 2 ans pour accéder aux autres échelons. Toutefois, po...

...yant son siège social au n°70-72 avenue Habib Bourguiba, -Tunis-, ...

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 - 12 Août 1975 16...

...ier-notaire à Sfax en date du 22 août 1966. Et en vertu d'une sai...

...1er bureau volume 18, série 1, case 662 a nommé Monsieur Taoufik C...

...Il a une superficie de 25 m² avec quarante deux centaires (2 arcs ...

...A la date du 22 Avril 1961, la dame Douja bent El Hadj Ettaïeb Heb...

...ds d'oliviers et 16 figuiers, 12 amandiers, 10 pommiers, 2 poirier...

...vers le Sud jusqu'à la cote N° 2 au Chott Mjez Essafa et de-là jus...