...»; Vu l'arrêté du 12 décembre 1962 portant cession de la concessi...

...la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960. Art. 69. — En aucun cas le m...

...DPP 207, DPP 160, DPP 208, DPP 196. Art. 3. - A l'exception des q...

...la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des...

...de la loi n°69-4 du 24 janvier 1969 réglementant les réunions publ...

...1 / cent quatre-vingt-seize mille et quatre cent vingt-dinars (196...

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-22 Août 1961 d'...

...Le Premier ministre, Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, porta...

... Vu la loi N° 69-25 du 8 avril 1969, portant code électoral et not...

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-14 Mai 1963 661 ...

...QUE TUNISIENNE — 23-27 Octobre 1964 A l'Est : par les héritiers d...

...* *Décret N° 68-88 du 28 mars 1968* *(Code du Travail, articles ...

... la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budge...

..., Vu le décret du 1er juillet 1968 (1 djoumada II 1336), portant ...

... bureau est désigné, rue 2 Mai 1966 du bâtiment Alamloumi a bureau...

...t la période quinquennale 1959-1963, sont déclarées provisoirement...

...e commerce de Tunis sous le n°B196131999, ayant son siège social a...

... la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'école na...

...tant du présent bornage est de 196m². I. — L'immeuble se trouve s...

... le décret n° 68-88 du 28 mars 1968, relatif aux établissements da...