Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·2008 / N°093·page 30·fr
    ...signé -nous soussignés (1) ... agissant en qualité de (2) ... 1) ...
  • Journal Officiel·1961 / N°020·page 22·fr
    ...t Lakhdar ben Essid ben Saada, agissant pour le compte de son pupi...
  • Journal Officiel·1982 / N°083·page 41·fr
    ... rue Kawakibi Beivédère Tunis, agissant au compte de la Société le...
  • Annonces Légales·2017 / N°146·page 40·fr
    ...lomé de l'école supérieure de Magistrature Notaire 67 Rue Sidi Be...
  • Journal Officiel·1975 / N°070·page 32·fr
    ...e 1975 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier ass...
  • Journal Officiel·2002 / N°075·page 4·fr
    ...Madame Maherzia Zeineb Ben Ayed épouse Kilani, magistrat du 3ème g...
  • Journal Officiel·1988 / N°016·page 7·fr
    ...— S'agissant d'une terre complantée par un établissement public et...
  • Journal Officiel·1988 / N°087·page 29·fr
    ...| | 2#Institut Supérieur de Magistrature. 350000 350000 350000 ...
  • Journal Officiel·1966 / N°015·page 1·fr
    ...456 REINTEGRATION de magistrats dans leur cadre ... 457 MUTATION...
  • Journal Officiel·1978 / N°039·page 2·fr
    ...Ministère de la Justice #### MAGISTRATS Par décret n° 78-509 du ...
  • Journal Officiel·1996 / N°023·page 8·fr
    ...Il est mis fin au détachement de Monsieur Ameur Bourourou, magistr...
  • Journal Officiel·1987 / N°069·page 11·fr
    ...L'entraide est en principe gratuite à moins qu'il ne s'agisse de d...
  • Journal Officiel·2011 / N°094·page 5·fr
    ...60 du 3 décembre 2011.** Les magistrats dont les noms suivent son...
  • Journal Officiel·1973 / N°051·page 5·fr
    ...seurs de recettes ou d'avances agissant pour leur compte. Art. 19...
  • Journal Officiel·1959 / N°023·page 10·fr
    ...1° Les cours magistraux et les travaux pratiques sanctionnés par l...
  • Journal Officiel·1990 / N°079·page 2·fr
    Démission d'un magistrat ... 1848 Démission d'un notaire ... 1848 ...
  • Journal Officiel·2004 / N°027·page 29·fr
    ...Les véhicules, qu’il s’agisse de véhicules-citernes (avec citerne ...
  • Journal Officiel·2015 / N°067·page 4·fr
    ...2 - Le ministre des finances agissant pour le compte de l'Etat est...
  • Journal Officiel·2022 / N°092·page 7·fr
    ...Les magistrats, les forces de sécurité intérieure et la douane ne ...
  • Journal Officiel·1969 / N°016·page 1·fr
    ...STICE | | | RADIATION d'un Magistrat | 478 | | SECRETARIAT D'...