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- Annonces Légales·2007 / N°037·page 13·fr...Le délai ouvert pour la souscription est de 15 jours à partir de l...
- Annonces Légales·2008 / N°022·page 2·fr...99 ans.** **II - Déclaration de souscription et de versement :** ...
- Annonces Légales·2018 / N°114·page 20·fr...Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement...
- Annonces Légales·2020 / N°090·page 15·fr...- Délais de souscription : 15 jours à compter de la date de la pub...
- Journal Officiel·2010 / N°051·page 8·fr... la limitation de la durée d'inscription sur la liste des experts ...
- Journal Officiel·1975 / N°058·page 44·fr...- Statuts - Déclaration de souscriptions et de versements - État d...