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- Journal Officiel·1997 / N°086·page 7·fr...Ce pour un relevé des comptes épargnés prescriptibles. | ALMÉEZ ...
- Journal Officiel·1973 / N°020·page 35·fr...— Déclaration de souscription et de versement acte reçu par Monsie...
- Annonces Légales·2007 / N°043·page 2·fr...- reconnaître la sincérité de la déclaration de souscription et ve...
- Annonces Légales·2012 / N°100·page 2·fr...Déclaration de souscription et de versement : La déclaration de s...
- Annonces Légales·2013 / N°025·page 23·fr... de la souscription par d'autres en cas de non souscription de tou...
- Annonces Légales·2008 / N°041·page 19·fr...- Déclaration de souscription et de versement. - Liste des souscri...
- Annonces Légales·2018 / N°039·page 17·fr...La déclaration de souscription et de versement est enregistrée aup...
- Annonces Légales·2020 / N°064·page 8·fr...Il n'est significatif que pour un souscripteur qui conserverait se...
- Journal Officiel·2025 / N°050·page 24·fr...Ainsi, ces souscriptions apparaissent à l'actif du bilan de la BCT...