...ants, de fixation ou des épaississants. Le présent avis fera cour...

... l'incessibilité et de l'insaisissabilité, assimilé à une pension....

...nt article et des parts de saisissants ou d'intervenants. Art. 5....

... la mise à prix de 40% 1- Saisissant : société d'Alessandro agent...

...ifs d'intérêts, ils sont insaisissables et ne peuvent être frappés...

...Saisissant : M. Sottile Cristoforo, propriétaire, demeurant à Tuni...

...fabrication d'extraits de «bessissa», de sorgho, de fenugrec, de p...

...échéance, sa surenchère au saisissant, au saisi et à l'adjudicatai...

...nt règlement notamment l'insaisissabilité et l'inessibilité des pe...

... principe du caractère non saisissable, non susceptible d'hypothèq...

...est, Hafsa, épouse Mohamed Kessissa. 8° Huit oliviers à Ejabana, ...

... ce qui est nécessaire pour désintéresser le créancier saisissant.

...— Sont insaisissables, même en vertu de titres dûment exécutoires,...

...- Le domaine public maritime est insaisissable, inaliénable et imp...

...La partie insaisissable des salaires fixée à l'article 354 du code...

...est, Hafsa, épouse Mohamed Kessissa. 8ᵉ Huit oliviers à Ejabana, ...

...nale sont incessibles et insaisissables, sauf s'il s'agit du paiem...

...ifs d'intérêts, ils sont insaisissables et ne peuvent être frappés...

...recueillies par l'huissier saisissant). L'immeuble est grevé : 1°...

...Elle est incessible et insaisissable, sauf s'il s'agit du paiement...