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- Journal Officiel·1974 / N°025·page 19·fr...kh à compter du 1er août 1972 Surveillants de 2ème Catégorie Pou...
- Journal Officiel·2002 / N°055·page 5·fr...Le surveillant ou l'examineur ayant constaté la fraude ou la tenta...
- Journal Officiel·2012 / N°077·page 18·fr... militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ...
- Journal Officiel·2014 / N°098·page 19·fr...r des moyens de contrôle et de surveillance conformément à l'annex...
- Journal Officiel·1980 / N°042·page 36·fr... en la matière, gardiennage et surveillance de tous établissements...
- Journal Officiel·1985 / N°023·page 13·fr...prendre un Arrêté de mise sous surveillance des animaux des espèce...
- Journal Officiel·2019 / N°034·page 37·fr...Toute circonstance qui, par sa survenue ou sa découverte, introdui...