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- Journal Officiel·1958 / N°068·page 3·fr...DEMNITES Décret N° 58-205 du 22 août 1958 (6 safar 1378), relatif...
- Annonces Légales·2014 / N°150·page 43·fr... à la Rue d'Iraq n°06 Tunis 1002 Avocat poursuivant. 2- Débiteur ...
- Journal Officiel·1975 / N°054·page 6·fr1664 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 - 12 Août 19...
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- Journal Officiel·1976 / N°037·page 10·fr...— Chaque session d'une durée totale de 2 ans comprend : a) une pé...
- Journal Officiel·1974 / N°052·page 44·fr... de 1ère instance de Sousse le 2 août 1974. Pour extrait. Pour l...
- Journal Officiel·1974 / N°074·page 25·fr... bornage provisoire est de 1h 02 a 80 ça. L'immeuble se trouve si...
- Journal Officiel·1988 / N°052·page 11·frN° 52 Journal Officiel de la République Tunisienne — 2 août 1988 1...
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- Journal Officiel·1958 / N°052·page 8·fr...er 1942, après avoir accompli 22 ans, 2 mois, 27 jours de services...
- Journal Officiel·1975 / N°057·page 18·fr... Sadok Daghboui, à compter du 22 août 1975 Mohamed El Agrebi, à co...
- Journal Officiel·1966 / N°018·page 4·fr...nan; Vu l'arrêté municipal du 2 août 1958, approuvé le 29 août 19...
- Journal Officiel·1972 / N°004·page 27·fr...Il a été déposé le 13 janvier 1972 au Greffe du Tribunal de 1ère I...
- Journal Officiel·1966 / N°016·page 9·fr...Fait à Tunis, le 2 avril 1966. P. Le Président de la République T...
- Journal Officiel·1975 / N°016·page 14·fr...du 22 août 1973. Juge commissaire : M. Mohamed Ben Monseif Shasou...
- Journal Officiel·1996 / N°062·page 9·fr...Journal Officiel de la République Tunisienne — 2 août 1996 Page 16...
- Journal Officiel·1967 / N°002·page 11·fr...t du 28 janvier 1965 PV N° 3.602 au nom de la Demanderesse). Cett...
- Journal Officiel·1973 / N°030·page 31·fr...on mais qui est en réalité de 22 a 65 ca. L'immeuble se trouve si...