...3.000 Dinars divisé en 300 parts de 10 Dinars chacune. Durée : 30...

...Dinars par la création de 200 parts nouvelles de 100 Dinars chacun...

...sept cent soixante (IME*) par parts égales entre elles dit que l'a...

...Cession des parts sociales de STPA à d'autres associés 4. Question...

...r CIN n°02832761 toutes leurs parts du fonds de commerce nomme «Ca...

...L'immeuble objet des parts indivises bénéficie d'un emplacement as...

...20.000 dinars divisé en 2000 parts de 10 dinars. Durée : 99 ans. ...

...La vente portera Sur les parts indivises sur une distance de 300m ...

... du TF n°110782 Sfax avec les parts indivises soient 3676/116 dans...

...Parts indivises dans la proportion de 10000/109079 ièmes objet du ...

de parts indivises de 1454.60 m². Elles consistent en une parcelle...

...moyennes, mobiles, moindres écarts, moindres carrés. - Ajustements...

...- L'acquisition des parts sociales ou actions de sociétés en diffi...

...tions, elles supporteront par parts égales le montant de l'indemni...

...ie de 576 m² représentant 576 parts, du terrain de nommé Salwa 50 ...

...Toutes leurs parts de la société du donataire du reste du fonds de...

...Bouzguenda la totalité de ses parts lui revenant dans le capital d...

...t équilibrage des valeurs des parts par l'intermédiaire d'un géomè...

...000) Dinars divisé en (1 000) Parts de Dix (10) dinars chacune. Si...

...Il a été décidé la cession de toutes les parts sociales de Mr Habi...