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- Journal Officiel·2004 / N°007·page 34·fr...Le Premier ministre, Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, porta...
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- Journal Officiel·2003 / N°034·page 25·fr...la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 susvisée et après avis de la c...
- Journal Officiel·1978 / N°056·page 25·fr...Vu la loi N° 46-12 du 3 juin 1966, portant statut général des pers...
- Journal Officiel·1972 / N°007·page 17·fr...4) Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 Avis au Public A.E.C. N° 4.1...
- Journal Officiel·1976 / N°055·page 47·fr...L'article 7 des statuts du 31 octobre 1967, sera modifié en conséq...
- Journal Officiel·1989 / N°062·page 18·fr...-visée n° 60-30 du 14 décembre 1960 et tous actes entrant dans le ...
- Journal Officiel·1968 / N°003·page 8·frJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Janvier 1968 ...
- Journal Officiel·1975 / N°030·page 10·fr...Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi N° 60-13 du 3 juin 1968, po...
- Journal Officiel·1993 / N°060·page 26·fr...ar le loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment ses articles 37 e...
- Journal Officiel·1974 / N°080·page 10·fr...la loi n° 49-64 du 31 décembre 1969, est transformé en établisseme...
- Journal Officiel·1958 / N°015·page 12·fr...686 bis, case 196, le 8 avril 1957, déposé au greffe du Tribunal d...
- Journal Officiel·1966 / N°021·page 22·frJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-13 Mai 1966 que...
- Journal Officiel·1971 / N°041·page 24·fr...cataires (décret-loi du 8 août 1961). Pour consulter le cahier des...
- Journal Officiel·1973 / N°026·page 14·fr...n 1959 et la loi du 25 juillet 1963. Pour plus amples renseigneme...
- Journal Officiel·1969 / N°025·page 16·frJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - fer - 4 Juillet 196...
- Journal Officiel·1967 / N°037·page 8·fr1096 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-29 Août 196...
- Journal Officiel·1971 / N°011·page 9·fr...N° 45 du 25-28 septembre 1964. Pour encourager le commerce à l'ex...
- Journal Officiel·1985 / N°061·page 4·fr... la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964 portant réforme de l'école nat...