5 887 résultats pour ""PATRIMOINE""
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- Journal Officiel·1997 / N°083·page 11·fr...t ou de sa suppression, son patrimoine revient à l'Etat. Art. 16....
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- Journal Officiel·2004 / N°002·page 8·fr...Son agent comptable est chargé de la liquidation de son patrimoine...
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- Journal Officiel·1970 / N°016·page 25·fr...vices ou dans la gestion du patrimoine du Département et formuler ...
- Annonces Légales·2017 / N°128·page 60·fr...tions de liquidation de son patrimoine sous le contrôle du magistr...
- Journal Officiel·1986 / N°025·page 31·fr...lidarité puisées dans notre patrimoine socio-culturel et à nos val...
- Journal Officiel·1995 / N°082·page 10·fr...on des terres agricoles, au patrimoine archéologique, historique e...
- Journal Officiel·1993 / N°091·page 5·fr...Le patrimoine de ces établissements fera retour à l'État qui l'aff...
- Annonces Légales·2010 / N°127·page 23·fr...gardiennage des locaux et patrimoines. 2010T06561SRLB2 Transfert...
- Annonces Légales·2012 / N°021·page 26·fr...- Approbation des parités d'échanges et de la valeur du patrimoine...
- Annonces Légales·2014 / N°122·page 26·fr...La libération du patrimoine du financier Mr Fethi Guamgui pour la ...
- Journal Officiel·1979 / N°051·page 9·fr...e) Deux prix pour l'identification du patrimoine en Tunisie et au ...
- Journal Officiel·1994 / N°041·page 9·fr...ociations dissoutes dont le patrimoine revient à l'Etat - de l'exé...
- Journal Officiel·1994 / N°099·page 10·fr...lturelle — la culture et le patrimoine — culture et développement ...
- Annonces Légales·2021 / N°088·page 16·fr... dudit immeuble relèvent du patrimoine, la structure est faite sel...
- Annonces Légales·2009 / N°068·page 17·fr...ce en matière de gestion de patrimoine, de gestion financière, d'i...