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- Journal Officiel·1973 / N°019·page 26·fr...La dite vente est en vertu d’un jugement n° 1992 du 24 juin 1964 d...
- Journal Officiel·1975 / N°059·page 19·fr...ES Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 292...
- Journal Officiel·1978 / N°083·page 8·fr...ôts et taxes directs | 130 076,196 | Résultat brut d'exploitation ...
- Journal Officiel·1994 / N°027·page 8·fr..., Vu la loi n° 68-8 du 8 mars 1968, portant organisation de la co...
- Journal Officiel·1985 / N°013·page 9·fr...de la loi n° 66-27 du 30 avril 1966. Les travailleurs permanents ...
- Journal Officiel·1973 / N°010·page 30·fr...ES Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 298...
- Journal Officiel·1968 / N°015·page 24·fr394 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12 Avril 1968...
- Journal Officiel·1964 / N°021·page 13·frJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 21-28 Avril 1964 511 ...
- Journal Officiel·1997 / N°015·page 39·fr...ARTICLE 196 La vente directe sur le marché s'applique chaque fois...
- Journal Officiel·1969 / N°014·page 6·fr...TUNISIENNE - 8 - 11 - 15 Avril 1960 ## Chapitre III. — Modalités ...
- Journal Officiel·1970 / N°010·page 5·fr...Fait à Tunis le 12 février 1969 en double exemplaire en langue fra...
- Journal Officiel·1977 / N°011·page 42·fr...conformité du décret du 8 août 1961. N° A-53 Par acte sous seing...
- Journal Officiel·1962 / N°002·page 23·frJOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 Janvier 1962 65 ...
- Journal Officiel·1962 / N°038·page 4·frJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17 Juillet 1962 ...
- Journal Officiel·1961 / N°002·page 29·fr... TUNISIENNE — 13-17-20 Janvier 1961 ques, de l'organisation local...
- Journal Officiel·1996 / N°062·page 7·fr... par la loi n° 67-35 du 5 août 1967 portant création d'un compte s...