Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recher...

...- Les locaux destinés à l'hébergement des étudiants doivent se sit...

L'établissement relais exerce sa mission sous le contrôle de la co...

...# Section II – Le conseil d'entreprise Art. 3. – Le conseil d'ent...

...La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République ...

...- L'équipement des périmètres d'intervention en équipements ruraux...

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recher...

...Elle peut acheter et vendre les instruments de paiement libellés e...

...— Sont ratifiées les Conventions annexées à la présente loi, relat...

...Le président du conseil et au moins, deux de ses membres, signent ...

...Monsieur Mohamed Hédi Esshili est nommé membre représentant l'inst...

...Les budgets prévisionnels de fonctionnement et d'investissement so...

...Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'enseign...

...- un représentant de la direction générale de l'environnement et d...

...Le président du district doit présenter au conseil du district au ...

...— le Président-Directeur Général ou son représentant, Président; ...

de sa gestion, même de ceux qui lui seraient exclusivement personn...

...## Article premier Définition Aux fins de la présente convention,...

Vu le décret gouvernemental n° 2016-310 du 11 mars 2016, portant d...

Ils doivent, à cet effet, présenter au ministère chargé de l'artis...