55 267 résultats pour ""196""
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- Journal Officiel·1990 / N°054·page 24·fr...ar la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment ses articles 37 e...
- Journal Officiel·1990 / N°059·page 25·fr...ar la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment ses articles 37 e...
- Journal Officiel·1998 / N°065·page 6·fr... complété, Vu le décret n° 93-1962 du 19 août 1993, portant organ...
- Journal Officiel·1997 / N°069·page 4·fr... la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'école na...
- Journal Officiel·1974 / N°078·page 30·fr...us-visé N° 67-51 du 16 février 1967. Article 2. — Définition des ...
- Journal Officiel·1974 / N°078·page 39·fr... Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des pe...
- Journal Officiel·1976 / N°027·page 10·fr...Vu la loi N° 60-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des pe...
- Journal Officiel·1993 / N°061·page 10·fr...par la loi n°66-27 du 30 avril 1966 et notamment ses articles 37 e...
- Journal Officiel·1957 / N°011·page 11·fr...Case 196, la SOCIETE DES PETROLES BP DE TUNISIE, S.A. dont le sièg...
- Journal Officiel·1965 / N°010·page 17·frJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Février 1965 ...
- Annonces Légales·2008 / N°104·page 39·fr...B138811196 et en sa qualité de créancier hypothécaire élisant domi...
- Journal Officiel·1958 / N°085·page 12·fr...e 10 ans prenant fin le 7 mars 1968. 2° Qu'en cas de démission du...
- Journal Officiel·1964 / N°038·page 11·frJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-14 Août 1964 Po...
- Journal Officiel·1976 / N°050·page 24·fr...mobilier, rendue le 9 décembre 1963 sur la réquisition N° 56.264, ...
- Journal Officiel·1977 / N°017·page 16·fr..., complété par celui du 8 août 1961. N° A-101. ## Kammoun et Haki...
- Journal Officiel·1996 / N°092·page 6·fr...Zine El Abidine Ben Ali Décret n° 96-2196 du 7 novembre 1996, con...
- Journal Officiel·1957 / N°012·page 9·fr...957 et pour expirer le 22 août 1966, renouvelable tacitement pour ...
- Journal Officiel·1976 / N°083·page 89·fr...uestres a obtenu le 28 octobre 1960 après agrément de ses statuts ...
- Journal Officiel·1963 / N°016·page 24·fr424 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Avril 1963 #...