Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
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    ...2008G05311SRLB1 ## Constitution d'une SARL Par acte SSP du 01/10...
  • Annonces Légales·2017 / N°090·page 13·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sousse le 25/11...
  • Annonces Légales·2013 / N°006·page 8·fr
    ...2013G00173SRLB1 --- ## Constitution d'une SARL Suivant acte sou...
  • Annonces Légales·2010 / N°039·page 9·fr
    ...1119648W/A/M/000 Suivant acte S.S.P en date du 6/7/2009, enregist...
  • Annonces Légales·2014 / N°098·page 8·fr
    ...1360601F/A/M/000 Par acte sous seing privé daté du 8/7/2014 enreg...
  • Annonces Légales·2010 / N°010·page 4·fr
    ...2010G00384SRLB1 ## Constitution d'une SARL ### ESIS Suivant act...
  • Annonces Légales·2014 / N°017·page 4·fr
    ...2014R00448SRLB1 Constitution d'une société En vertu d'un acte so...
  • Annonces Légales·2018 / N°059·page 14·fr
    ...Constitution D'UNE SOCIETE SUARL Suivant acte sous seing privé en...
  • Annonces Légales·2007 / N°034·page 12·fr
    ...2007G01860SRLB1 --- ## Constitution d'une SARL Suivant acte sou...
  • Annonces Légales·2014 / N°015·page 2·fr
    ...1332414X** Suivant acte sous seing privé en date du 12 décembre 2...
  • Annonces Légales·2022 / N°027·page 4·fr
    ...- L'approbation d'un acte de cession de parts sociales et mise à j...
  • Annonces Légales·2004 / N°105·page 23·fr
    ...2004T3183SRLB1 Constitution d'une SARL Suivant acte sous seing p...
  • Annonces Légales·2012 / N°068·page 16·fr
    ...2012G03656SRUB1 --- ## Constitution d'une S.U.A.R.L Suivant act...
  • Annonces Légales·2012 / N°078·page 3·fr
    ...000/M/A/1254733Y Par acte sous seing privé en date de 7 juin 2012...
  • Annonces Légales·2008 / N°022·page 72·fr
    ...Attendu qu'il s'est avéré, des termes de l'acte de partage versé a...
  • Journal Officiel·1991 / N°020·page 18·fr
    | Rédacteur 1ère classe Rédacteur 2ème classe Rédacteur 3ème clas...
  • Annonces Légales·2006 / N°086·page 13·fr
    ...2006T05938SURLB1 ## Avis de constitution Suivant acte de cession...
  • Annonces Légales·2011 / N°152·page 9·fr
    ...2011N01489SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte s.s.p en ...
  • Annonces Légales·2013 / N°091·page 9·fr
    ...Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette de l'enregis...
  • Annonces Légales·2015 / N°043·page 5·fr
    ...Deux exemplaires de ces actes ont été déposés au greffe du tribuna...