Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
16 198 résultats pour ""GET""
  • Journal Officiel·2021 / N°102·page 22·fr
    ...de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère du touri...
  • Journal Officiel·2012 / N°008·page 5·fr
    ...éral de l'administration du budget de l'Etat au ministère des fina...
  • Journal Officiel·1983 / N°086·page 103·fr
    ...Contribution au budget de Capital | | | | 93 | Contribution ...
  • Journal Officiel·1971 / N°055·page 2·fr
    ...cs dont le budget est rattaché pour ordre au budget de l'État fixé...
  • Journal Officiel·2006 / N°029·page 13·fr
    instituées sur les budgets des collectivités locales et des établi...
  • Journal Officiel·2013 / N°013·page 15·fr
    ...ce de la comptabilité et du budget de la commune de Ben Arous. Pa...
  • Journal Officiel·2020 / N°126·page 8·fr
    ... répartition des crédits du budget de l'État ouverts par la loi n°...
  • Journal Officiel·2016 / N°059·page 66·fr
    ...tions de chef de service du budget à la direction des affaires adm...
  • Journal Officiel·2018 / N°034·page 6·fr
    ...e service du budget à la sous-direction du budget à la direction d...
  • Journal Officiel·2020 / N°115·page 5·fr
    ...ative à la loi organique du budget et notamment son article 43, V...
  • Journal Officiel·2022 / N°015·page 30·fr
    ... en chef, sous-directeur du budget et le cadre des dépenses à moye...
  • Journal Officiel·1977 / N°086·page 1·fr
    ...3519 LOI N° 77-52 du 31 décembre 1977, portant fixative, du budget...
  • Journal Officiel·1989 / N°088·page 96·fr
    ...rvices de l'Etat dotés d'un budget annexe ... | | 3.850.000 | 41....
  • Journal Officiel·1991 / N°090·page 22·fr
    ... "D" DEPENSES ORDINAIRES DU BUDGET ANNEXE | Départements | 1ère ...
  • Journal Officiel·2016 / N°020·page 6·fr
    ...Son budget est rattaché pour ordre au budget général de l'Etat. Il...
  • Journal Officiel·1970 / N°052·page 11·fr
    ...7, portant loi organique du Budget et notamment son article 36; V...
  • Journal Officiel·1980 / N°053·page 73·fr
    ... Felah, Abdessalem Ben Youssef Gettari. | | 211 | 196 | " | " | ...
  • Journal Officiel·1982 / N°084·page 47·fr
    ... 812.420 | | | Total des budgets des Etablissements relevant de...
  • Journal Officiel·2020 / N°123·page 8·fr
    ...2 - Les crédits d'engagement et de paiement du budget de l'État po...
  • Journal Officiel·1999 / N°016·page 16·fr
    ...- Le budget prévisionnel de fonctionnement et d'investissement de ...