...50 Millimes) # SOMMAIRE Page ## LOIS LOI N° 67-18 du 30 mai 19...

...ont le montant est fixé à 250 millimes par jour. Art. 50. (troisi...

...400 Millimes) 21°) Projection des matières de vidanges ou autres ...

...Il est grevé de deux rentes d'enzel annuelles, l'une de 31 millimé...

...ndistinctement au prix de 500 millimètres l'exemplaire. Tunis, le...

...d'assiduité) égale à soixante millimes par demi journée de travail...

...omprimé ou de 6 millimètres et celles de 9 millimètres dites de pe...

...300 millimes) 21° Projection de matières de vidange ou autres dan...

...t à la somme de 40 Dinars 374 Millimes. En conséquence de cet app...

...Ledit immeuble est grevé d'un enzi, annuel de 398 millimètres 80, ...

...Il sont majorés ou minorés à la dizaine de millimes près. Art. 2....

...50 Millimes # SOMMAIRE Pages ## DECRETS ET ARRETES ### SECRETA...

...ue revalorisée de 1 dinar 600 millimes à l'échelon et de 1 dinar à...

...redevance de 50 millimètres par grive et 20 millimètres par étourn...

...DE VENTE AUX CONSOMMATEURS EN MILLIMES | | --- | --- | --- | --- ...

...79 dinars 630 millimes (Soixante dix-neuf dinars six cent trente m...

... timbré à trois cent soixante millimes. 2° Un procès-verbal du Co...

...300 millimètres) 1° Dépôt de quelque nature et à quelque heure qu...

...703 bis, case 180, aux droits fixes de quatre cents millimes (400 ...

...sent cent trente neuf Millimes (413 D.739) provenant de la vente d...