Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
35 391 résultats pour ""PROFI""
  • Journal Officiel·1997 / N°094·page 2·fr
    ...re d'intervention foncière au profit de l'Agence Foncière d'Habita...
  • Annonces Légales·2014 / N°016·page 57·fr
    ...servitude de droit de passage au profit de l'Etat « propriété publ...
  • Journal Officiel·2017 / N°101·page 170·fr
    ...| | 73.03 | 730300 | Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte : ...
  • Annonces Légales·2009 / N°092·page 18·fr
    ... Eddine cède 12250 actions au profit de Mlle Jihen Boutiba. Contr...
  • Journal Officiel·1983 / N°038·page 41·fr
    ...1) Hypothèque volontaire au profit de la SARL « Maisons Tunisienne...
  • Annonces Légales·2015 / N°052·page 61·fr
    ...2015T01639VEPA2 Cession de parts sociales au profit de l'état tun...
  • Annonces Légales·2009 / N°082·page 51·fr
    ...clause de déchéance au profit de l'Agence Foncière Industrielle et...
  • Annonces Légales·2017 / N°140·page 34·fr
    ...Monsieur FEDERICO DE PALMA au profit de Monsieur FRANCESCO GUTTADA...
  • Annonces Légales·2005 / N°087·page 3·fr
    ...1) Hypothèque au profit de la Banque de Tunisie de 100 mille dinar...
  • Journal Officiel·1981 / N°084·page 3·fr
    ...gestion 1982 la perception au profit du Budget de l'Etat des diver...
  • Journal Officiel·1967 / N°027·page 38·fr
    ... du paiement de 300 dinars au profit de M. Alexandropoulos Spyridi...
  • Journal Officiel·1993 / N°094·page 10·fr
    ...- La circulaire n° 93-18 relative aux transferts au profit des rés...
  • Journal Officiel·2023 / N°129·page 5·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incor...
  • Journal Officiel·1985 / N°051·page 6·fr
    ... du nistre de l'intérieur, au profit de la mutuelle dans le cadre ...
  • Journal Officiel·1984 / N°022·page 8·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
  • Journal Officiel·2000 / N°042·page 12·fr
    ...é pour services sanitaires au profit du corps médical et juxta-méd...
  • Annonces Légales·2009 / N°053·page 14·fr
    ...- La cession des parts sociales de Mr Aymen Nefzaoui au profit de ...
  • Journal Officiel·1981 / N°075·page 14·fr
    ...— Il est institué une prime de rendement au profit des personnels ...
  • Annonces Légales·2016 / N°096·page 41·fr
    ...éférentiel de souscription au profit de l'actionnaire, la Société ...
  • Journal Officiel·1984 / N°079·page 2·fr
    ...Est et demeure autorisée pour la gestion 1985 la perception au pro...