21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·1971 / N°036·page 1·fr...-314 du 20 août 1971, portant expropriation pour cause d'utilité p...
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- Journal Officiel·2016 / N°057·page 16·fr...on de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des présumés propr...
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- Journal Officiel·2002 / N°059·page 3·fr...1662 Décret n° 2002-1631 du 9 juillet 2002, portant expropriation,...
- Journal Officiel·2017 / N°101·page 14·fr...35 - Est remplacée l'expression « six mois à trois ans » prévue pa...
- Journal Officiel·2020 / N°115·page 6·fr...Article premier - L'expression « Chef du Gouvernement » prévue au ...
- Journal Officiel·2013 / N°035·page 2·fr...1366 Décret n° 2013-1432 du 22 avril 2013, portant expropriation p...
- Journal Officiel·1988 / N°057·page 1·fr...8-1499 du 6 août 1988 portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1992 / N°033·page 10·fr...S STUPEFIANTS, SAUF EXCEPTION EXPRESSE, DANS TOUS LES CAS OU CES I...
- Journal Officiel·2025 / N°052·page 12·fr...le de l’immeuble | Superficie expropriée | Noms des Propriétaires ...
- Journal Officiel·1966 / N°001·page 31·fr...6° Envois exprès : — taxe spéciale par objet 0 D, 120 7° Remise e...
- Journal Officiel·2021 / N°049·page 31·fr...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des Propriétaires ...
- Journal Officiel·1973 / N°041·page 51·fr...— Sont également expropriés tous droits mobiliers ou immobiliers q...
- Journal Officiel·2013 / N°093·page 4·fr...L'expression « l'unité chargée du suivi des affaires des associati...