Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
38 422 résultats pour ""ACCORD""
  • Journal Officiel·2008 / N°095·page 94·fr
    ARTICLE 7 En dehors des accords expressément prévus par les artic...
  • Journal Officiel·1964 / N°012·page 6·fr
    ...— 1°) Chaque Partie Contractante accorde à toute entreprise de tra...
  • Journal Officiel·2010 / N°001·page 9·fr
    ...Article unique - Sont approuvés, les accords de garantie, annexés ...
  • Journal Officiel·2018 / N°001·page 31·fr
    ...e des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'admi...
  • Journal Officiel·2008 / N°095·page 23·fr
    ...Toute facilité leur sera accordée pour qu'ils puissent exercer leu...
  • Journal Officiel·1958 / N°095·page 7·fr
    ...— Le texte de l'Accord Commercial conclu le 25 septembre 1958 (10 ...
  • Journal Officiel·2001 / N°096·page 42·fr
    ...Les micro-crédits accordés par les associations constituent une ac...
  • Journal Officiel·2008 / N°095·page 9·fr
    ARTICLE 6 En dehors des accords expressément prévus par les artic...
  • Journal Officiel·2017 / N°033·page 12·fr
    ...e des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'admi...
  • Journal Officiel·2015 / N°036·page 8·fr
    ... 6.979.475 dinars réservé au raccordement aux réseaux d'électricit...
  • Journal Officiel·2020 / N°012·page 4·fr
    ...Vu l'accord de coopération financière au titre de l'année 2016, en...
  • Journal Officiel·2020 / N°018·page 4·fr
    ...Vu l'accord de coopération financière au titre de l'année 2016, en...
  • Journal Officiel·2017 / N°013·page 60·fr
    ... les exigences techniques de raccordement et d'exploitation auxque...
  • Journal Officiel·2018 / N°074·page 17·fr
    ...2 - Est accordée aux présidents des municipalités une indemnité gl...
  • Journal Officiel·1993 / N°058·page 7·fr
    Loi n° 93-91 du 2 août 1993, portant ratification d'un accord entr...
  • Journal Officiel·2016 / N°070·page 5·fr
    ...Article premier - Est ratifié, l'accord de siège conclu le 20 octo...
  • Journal Officiel·2017 / N°099·page 22·fr
    ...e des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'admi...
  • Journal Officiel·2008 / N°096·page 119·fr
    ...Cependant, si un tel accord existe, ces aéronefs devront être resp...
  • Journal Officiel·2009 / N°033·page 7·fr
    ...La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordé...
  • Journal Officiel·2003 / N°097·page 5·fr
    ...2- In accordance with its laws and regulations, each of the Contra...