Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 791 résultats pour ""Article 19""
  • Annonces Légales·2005 / N°056·page 11·fr
    ...1) Modification de l'article 19 des statuts de la société comme su...
  • Journal Officiel·2013 / N°057·page 17·fr
    ...d'établissement fixée par l'article 19 du décret n° 2002-2198 du 7...
  • Journal Officiel·2018 / N°041·page 5·fr
    ...pour agir et qu'en outre, l'article 19 de la loi organique précité...
  • Annonces Légales·2006 / N°027·page 34·fr
    ...Selon l'article 19 des statuts de la dite société les associés son...
  • Annonces Légales·2016 / N°055·page 66·fr
    ...Par ailleurs, et en application des dispositions de l'article 19 d...
  • Journal Officiel·2008 / N°006·page 16·fr
    ...slatifs et réglementaires. Article 19 : pour accomplir les tâches...
  • Annonces Légales·2015 / N°009·page 31·fr
    ...Pour application de l'article 193 c .c a été déposé un extrait de ...
  • Annonces Légales·2026 / N°011·page 7·fr
    ... légales tels que prévu à l'article 193 du code de commerce. Cet ...
  • Journal Officiel·2006 / N°086·page 29·fr
    ...### ARTICLE 19 : Les matières suivantes ne sont pas admises au tra...
  • Annonces Légales·2010 / N°034·page 43·fr
    ...es mentions indiquées par l'article 190 du code commerce concernan...
  • Annonces Légales·2008 / N°133·page 23·fr
    ...1) Conformément à l'article 190 de code des sociétés commerciales ...
  • Journal Officiel·2005 / N°091·page 237·fr
    ...graphe de l'article 18 et l'article 19 de l'arrêté du ministre de ...
  • Journal Officiel·1968 / N°031·page 2·fr
    ...unie de la peine prévue à l'article 193 du Code pénal. ART. 8. — ...
  • Journal Officiel·2000 / N°018·page 25·fr
    ... mars 1998 et notamment son article 19 paragraphe 2 a, Vu le décr...
  • Journal Officiel·2003 / N°051·page 13·fr
    ...– Les bénéficiaires des avantages prévus à l'article 19 de la loi ...
  • Journal Officiel·2006 / N°103·page 13·fr
    ...1- Les dispositions du premier alinéa du paragraphe I de l'article...
  • Journal Officiel·1971 / N°026·page 8·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 19 de la loi sus-visée n° 68-1...
  • Journal Officiel·1995 / N°022·page 13·fr
    ...formément à l'alinéa 3 de l'article 19 de la loi n° 89-70 ci-dessu...
  • Annonces Légales·2005 / N°110·page 7·fr
    ...Conformément à l'article 19 des statuts de la banque, les titulair...
  • Annonces Légales·2019 / N°034·page 17·fr
    ...- Sous la disposition de l'article 193 du code des sociétés commer...