Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
1 210 résultats pour ""I FIX""
  • Annonces Légales·2011 / N°083·page 19·fr
    ...En vertu de ces apports, le capital social est ainsi fixé à 1.100....
  • Journal Officiel·2020 / N°075·page 4·fr
    ...tre de la défense nationale qui fixe : - le nombre de postes mis e...
  • Journal Officiel·2002 / N°055·page 4·fr
    ...istre des affaires sociales qui fixe: - le nombre d'emplois mis en...
  • Journal Officiel·2003 / N°040·page 3·fr
    ...onvocation de son président qui fixe l'ordre du jour sur propositi...
  • Annonces Légales·2021 / N°074·page 11·fr
    ... de la société pendant le délai fixé par lesdites dispositions. 2...
  • Journal Officiel·1989 / N°048·page 4·fr
    ...Le taux de la subvention est celui fixé par arrêté conjoint des mi...
  • Journal Officiel·2024 / N°149·page 35·fr
    ...Est applicable pour chaque tranche non payée dans le délai fixé pa...
  • Journal Officiel·2004 / N°087·page 106·fr
    ...e de l'Aviation de Borj El Amri fixé par arrêté du ministre de la ...
  • Annonces Légales·2021 / N°058·page 15·fr
    ...ion la société pendant le délai fixé par lesdites dispositions. 2...
  • Journal Officiel·1992 / N°017·page 8·fr
    ...inistre chargé des Finances qui fixera leur sort. ARTICLE 52 : L'...
  • Annonces Légales·2016 / N°152·page 57·fr
    ...ix de cession supérieur à celui fixé par l'expert Moncef Atata dés...
  • Journal Officiel·2005 / N°048·page 17·fr
    ...es effets déposés dans le délai fixé par l'autorité ou négligent d...
  • Journal Officiel·2011 / N°074·page 16·fr
    ...Article premier - Le présent décret-loi fixe les procédures et les...
  • Journal Officiel·1977 / N°016·page 18·fr
    ...État de procéder, dans un délai fixe par le Ministre des Finances,...
  • Annonces Légales·2013 / N°063·page 36·fr
    ...5/2013 sous le n° 201323160 qui fixe la valeur des différentes act...
  • Journal Officiel·2016 / N°105·page 18·fr
    ...n délai n'excédant pas le délai fixé par le deuxième paragraphe de...
  • Journal Officiel·2008 / N°033·page 5·fr
    ...té du ministre des finances qui fixera : - les spécialités demand...
  • Journal Officiel·2019 / N°059·page 3·fr
    ...e la présente loi organique qui fixe ses missions, ses compétences...
  • Journal Officiel·2022 / N°016·page 7·fr
    ...Dans le cas où le conseil n'aurait pas statué dans le délai fixé, ...
  • Journal Officiel·1981 / N°075·page 25·fr
    ...3°) Prorogation du deloi fixé à la réalisation des opérations de l...