Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2003 / N°083·page 26·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·2001 / N°022·page 6·fr
    ...– Madame Neziha Dhouib est autorisée à sous-déléguer sa signature ...
  • Journal Officiel·2001 / N°034·page 18·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·1999 / N°097·page 12·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·1979 / N°075·page 13·fr
    # Ministère de l'Equipement ## DÉLÉGATION DE SIGNATURE Arrêté du...
  • Journal Officiel·1989 / N°037·page 12·fr
    ...# DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre du plan et des finan...
  • Journal Officiel·1980 / N°001·page 4·fr
    ...1979, portant délégation de signature. Le Ministre de l'Intérieur...
  • Journal Officiel·1984 / N°022·page 4·fr
    ...# Ministère de l'Education Nationale ## DELEGATION DE SIGNATURE ...
  • Journal Officiel·1984 / N°015·page 14·fr
    ...## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre de la Santé Publiqu...
  • Journal Officiel·1999 / N°102·page 13·fr
    ...– Monsieur Béchir Mejdoub est autorisé à subdéléguer sa signature ...
  • Journal Officiel·2012 / N°027·page 11·fr
    ...2 - Monsieur Hassen Ben Salem, est autorisé à sous déléguer sa sig...
  • Journal Officiel·2015 / N°054·page 2·fr
    ...2015, portant délégation de signature en matière disciplinaire 149...
  • Journal Officiel·2020 / N°025·page 1·fr
    ...2020, portant délégation de signature ... 768 #### Ministère du D...
  • Journal Officiel·2011 / N°095·page 26·fr
    ...2 - Monsieur Mourad Hezzi, est autorisé à sous-déléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·1980 / N°032·page 38·fr
    ...— Monsieur Taieb Hattab, est autorisé à sous-déléger sa signature ...
  • Journal Officiel·1983 / N°044·page 12·fr
    ...1983, portant délégation de signature. Le Ministre du Plan et des...
  • Journal Officiel·1988 / N°003·page 4·fr
    MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE # DELEGATION DE SIGNATURE Arrê...
  • Journal Officiel·1980 / N°008·page 4·fr
    ...## DELEGATION DE SIGNATURE ### Arrêté du Ministre de l'Agricultur...
  • Journal Officiel·1988 / N°005·page 5·fr
    ...— Monsieur Hamadi Bel Hadj Aissa est autorisé à subdéléguer sa sig...
  • Journal Officiel·2005 / N°095·page 14·fr
    ...- L'intéressée est autorisée à sous-déléguer sa signature aux fonc...