Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1969 / N°025·page 5·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la C...
  • Journal Officiel·1962 / N°037·page 3·fr
    ...## EXPROPRIATIONS Décret N° 62-243 du 4 juillet 1962 (3 safar 138...
  • Journal Officiel·1960 / N°018·page 3·fr
    ...— Les superficies ainsi expropriées représentent la contribution d...
  • Journal Officiel·1975 / N°070·page 2·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la com...
  • Journal Officiel·2002 / N°028·page 9·fr
    ...Sont ajoutées, l'expression "et du président de la Chambre des con...
  • Journal Officiel·1975 / N°066·page 19·fr
    ...# MINISTERE DE L'EQUIPEMENT # EXPROPRIATION Décret N° 75-735 du ...
  • Journal Officiel·1982 / N°078·page 5·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1987 / N°009·page 9·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1995 / N°061·page 12·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2018 / N°098·page 20·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Journal Officiel·2006 / N°033·page 10·fr
    Décret n° 2006-1056 du 20 avril 2006, portant expropriation pour c...
  • Journal Officiel·1961 / N°049·page 7·fr
    ...— Est expropriée sans indemnité au profit de l'État par l'applicat...
  • Journal Officiel·1978 / N°059·page 4·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Co...
  • Journal Officiel·1968 / N°017·page 25·fr
    ...# SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT ## EXPROP...
  • Journal Officiel·1968 / N°048·page 3·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2017 / N°086·page 20·fr
    ...8 - L'expression « Le champ d'intervention de la direction des gra...
  • Journal Officiel·1980 / N°055·page 7·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2018 / N°054·page 9·fr
    ... l'axe des projets des routes express et des voiries structurantes...
  • Journal Officiel·1971 / N°039·page 5·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Com...
  • Journal Officiel·1999 / N°028·page 10·fr
    | N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | Superficie expropr...