21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·1962 / N°037·page 3·fr...## EXPROPRIATIONS Décret N° 62-243 du 4 juillet 1962 (3 safar 138...
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- Journal Officiel·1975 / N°070·page 2·fr...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la com...
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- Journal Officiel·1975 / N°066·page 19·fr...# MINISTERE DE L'EQUIPEMENT # EXPROPRIATION Décret N° 75-735 du ...
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- Journal Officiel·1987 / N°009·page 9·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1995 / N°061·page 12·fr...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·2018 / N°098·page 20·fr...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
- Journal Officiel·2006 / N°033·page 10·frDécret n° 2006-1056 du 20 avril 2006, portant expropriation pour c...
- Journal Officiel·1961 / N°049·page 7·fr...— Est expropriée sans indemnité au profit de l'État par l'applicat...
- Journal Officiel·1978 / N°059·page 4·fr...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Co...
- Journal Officiel·1968 / N°017·page 25·fr...# SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT ## EXPROP...
- Journal Officiel·1968 / N°048·page 3·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·2017 / N°086·page 20·fr...8 - L'expression « Le champ d'intervention de la direction des gra...
- Journal Officiel·1980 / N°055·page 7·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·2018 / N°054·page 9·fr... l'axe des projets des routes express et des voiries structurantes...
- Journal Officiel·1971 / N°039·page 5·fr...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Com...
- Journal Officiel·1999 / N°028·page 10·fr| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | Superficie expropr...