129 806 résultats pour ""roi""
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- Journal Officiel·2009 / N°080·page 2·fr...2857 - Décret n° 2009-2813 du 28 septembre 2009, portant octroi de...
- Journal Officiel·1990 / N°009·page 5·fr...— Il n'est pas octroyé de remboursement des droits et taxes à l'im...
- Journal Officiel·1974 / N°043·page 16·fr...- Droit Privé et Sciences Criminelles; - Droit Public et Sciences ...
- Journal Officiel·2010 / N°105·page 49·fr...10 - Sont suspendus les droits de douane et est réduit à 12% le ta...