... celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'augmentation déc...

...1- L'approbation de la cession de parts sociales de Mr Soufien El ...

... et ce par la création de 500 parts sociales de cent dinars chacun...

...Il s'agit des 1717/6740 parts indivises appartenant au débiteur sa...

...ies en proportion de quotes - parts de chacun deux. Ce jugement a...

...Désignation de l'immeuble saisi 200 parts dans l'indivision du tit...

...lles-ci atteignent les trois quarts (3/4) au moins de l'augmentati...

...à Monsieur Riadh Hedhli leurs parts dans le fonds de commerce de l...

...500 actions dont les trois quarts doivent être libérées lors de la...

...CONVOCATION Les porteurs des parts de la (Scimex) sont convoqués ...

...La totalité de tous les droits indivis soit les (55/220) parts lui...

...aquelle a été cédé toutes les parts de Journal Officiel de la Rép...

...2012T06069VEPA1 # Vente aux enchères publiques de parts indivises...

...Il est possible de limiter les souscriptions aux trois quarts du m...

...mis en vente des parts indivises de l'immeuble objet du titre fonc...

...0 DT par la création de 16900 parts sociales de 10 DT chacun. Deux...

... 20.000 Dinars divisé en 2000 parts de 10 Dinars chacune a été con...

..., proportionnellement à leurs parts dans le capital et dans la lim...

...Cet avis est rédigé en application des arts 466 et 468 du cpcc. 2...

...l wifak" qui font l'objet des parts communes s'élevant à 502,5/537...