Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2021 / N°051·page 15·fr
    ...e vingt jours à partir de l'insertion de la publication de cette a...
  • Annonces Légales·2026 / N°019·page 16·fr
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  • Annonces Légales·2005 / N°180·page 3·fr
    ...de poursuite et les frais d'expertise judiciaire. Date et lieu de...
  • Annonces Légales·2005 / N°186·page 5·fr
    ... montant fixé soit par chèque certifié soit par consignation banca...
  • Annonces Légales·2006 / N°067·page 12·fr
    ...onnaire, STB, conformément au certificat délivré par le conseil d'...
  • Annonces Légales·2008 / N°034·page 56·fr
    ...tions, ou présenter un chèque certifié ou une garantie bancaire ir...
  • Annonces Légales·2009 / N°123·page 21·fr
    ...e vingt jours à partir de l'insertion au JORT. 2009S01886FCCC2 #...
  • Annonces Légales·2012 / N°045·page 44·fr
    ...nars (137.800d,000) selon l'expertise établie par l'expert judicia...
  • Annonces Légales·2014 / N°121·page 42·fr
    ...s ou présentation d'un chèque certifié ou une garantie bancaire ir...
  • Annonces Légales·2016 / N°004·page 56·fr
    ...x ou bien présenter un chèque certifié ou une caution bancaire irr...
  • Annonces Légales·2016 / N°027·page 21·fr
    ...1/ la cession de 40 parts sociales appartenant à Mr Fertitta Franc...
  • Annonces Légales·2017 / N°148·page 50·fr
    ... République Tunisienne de l'insertion ou de la réception de la let...
  • Annonces Légales·2018 / N°005·page 50·fr
    ...à prix ou présenter un chèque certifié. 2018P00052VEPA1 ## Vente...
  • Annonces Légales·2018 / N°033·page 47·fr
    ...ix ou avoir produit un chèque certifié ou donné une garantie banca...
  • Journal Officiel·2001 / N°071·page 35·fr
    4) Une ampliation dûment certifiée conforme à l'acte fixant la der...
  • Journal Officiel·2002 / N°079·page 10·fr
    ... qui a été à l'origine de l'incertitude quant à leur réception par...
  • Journal Officiel·2007 / N°002·page 9·fr
    ...ogique tunisienne «R.S» et le certificat d'immatriculation doit co...
  • Annonces Légales·2004 / N°171·page 12·fr
    ...ours au plus tard suivant l'insertion au Journal Officiel de la Ré...
  • Journal Officiel·1964 / N°050·page 11·fr
    ...La présente insertion est faite en vue de l'obtention d'un duplica...
  • Annonces Légales·2006 / N°044·page 25·fr
    ...nt une copie originale et une certifiée conforme ont été déposées ...