JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Juillet — 2 Août...

...xemplaires ont été déposés le 12 août 1965 au Greffe du Tribunal d...

...Première Instance de Tunis, le 2 août 1961. Pour extrait : Le Gé...

... en aucun cas être inférieur à 2 ans. Toutefois, et par dérogatio...

...Suivant contrat en date à Tunis, du 22 avril 1963 enregistré à Tun...

... les alinéas 2, 3 de l'article 2 ainsi que les articles 32 et 33 d...

...Les opérations ont été closes définitivement le 12 avril 1975. La ...

...### AVIS N° 13442 Suivant procès-verbal dressé le 22 avril 1976 à...

...ns comme indiqué au paragraphe 2 a) ci-dessus. Les tarifs, ainsi ...

...e Sina ayant une superficie de 2 ares 12 ca et faisant l'objet du ...

...éziha née Jmaiel, à compter du 2 avril 1975 Gedari Fredj, à compte...

... 3 juillet 1970 sous le N° 26982 A/70 et du 12 novembre 1970 sous ...

...t qui est en réalité de 0 ha, 92 a., 48 ca. L'immeuble se trouve ...

...Les opérations ont été closes définitivement le 12 avril 1975. La ...

...le 2 avril 1957, vol. 694 ter, case 9, Monsieur SCALES! André, a v...

...t pursuant to paragraphs 1 and 2 above, the dispute shall be refer...

...ale Extraordinaire en date du 12 août 1966, enregistré à Tunis, A....

...vu du procès-verbal dressé le 22 août 1959 à 10 h 10 au bureau de ...

...le 2 avril 1958, vol. 694 ter, case 9, Monsieur SCALESI André, a v...

...ueil des cheminots a décidé le 2 août 1962, de transférer ledit si...