Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
264 492 résultats pour ""ART""
  • Journal Officiel·2011 / N°031·page 4·fr
    ...« Parti de la Fidélité pour la Tunisie ». Le dit parti est tenu d'...
  • Journal Officiel·2005 / N°024·page 3·fr
    ...Article premier - En application du premier paragraphe de l'articl...
  • Journal Officiel·2010 / N°087·page 31·fr
    ...Article premier - Sont abrogées les dispositions du premier paragr...
  • Annonces Légales·2018 / N°129·page 39·fr
    ...PA0001063776Y Partie poursuivante : Monsieur Zouhaier Grira Part...
  • Journal Officiel·1994 / N°062·page 16·fr
    ...- Les normes visées à l'article premier du présent arrêté, sont d'...
  • Journal Officiel·2000 / N°097·page 20·fr
    Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particul...
  • Journal Officiel·2018 / N°061·page 8·fr
    ...La convention prend effet à partir du dixième jour ouvrable suivan...
  • Journal Officiel·1983 / N°067·page 26·fr
    ...# CHAPITRE IX ## Dissolution, Liquidation, Dévolution Art. 49. —...
  • Journal Officiel·1960 / N°022·page 3·fr
    ...03 ca., appartenant à la Société dite Omnium Immobilier Tunisien e...
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 27·fr
    ...— Lorsque, en dehors des cas prévus à l'article 645, la chose rest...
  • Journal Officiel·2004 / N°022·page 9·fr
    ...- Le taux de la participation pécuniaire mensuelle à la charge des...
  • Journal Officiel·2002 / N°048·page 10·fr
    ... le recrutement d'analystes appartenant au corps des analystes et ...
  • Journal Officiel·1985 / N°087·page 3·fr
    ...Opérations avec les non-résidents ### Art. 5. — Les organismes no...
  • Journal Officiel·1976 / N°083·page 32·fr
    ...articles confectionnés en fleurs, feuillages et fruits artificiels...
  • Journal Officiel·1981 / N°028·page 9·fr
    ...A défaut d'indication de leur part, il sera statué sur ce point pa...
  • Annonces Légales·2006 / N°081·page 58·fr
    ...- La partie n° E 527 objet du titre foncier n° 5975 nommée « Hlima...
  • Annonces Légales·2006 / N°082·page 34·fr
    ...- La partie n° E 527 objet du titre foncier n° 5975 nommée « Hlima...
  • Journal Officiel·1984 / N°029·page 10·fr
    ... partie) | Terrain nu | Radès | 114 | Domaine de l'Etat | Art. 5...
  • Journal Officiel·1975 / N°062·page 10·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Les articles 8, 11, 12, 15, 16 19 et 33 de ...
  • Annonces Légales·2016 / N°046·page 50·fr
    ...Il est partagé en 3 parties. 1) Le 1er garage partagé en 2 partie...