Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
76 857 résultats pour ""CAS""
  • Journal Officiel·1981 / N°024·page 14·fr
    ...795 série IV case 302 les porteurs de parts ont décidé à l'unanimi...
  • Journal Officiel·1958 / N°079·page 8·fr
    ...Dans le cas d'un « ensemble » constitué par des remorques ou des s...
  • Journal Officiel·1965 / N°002·page 20·fr
    ...743 bis Case 500), les Consorts Abitbol, savoir : 1) Madame Veuve...
  • Journal Officiel·1979 / N°021·page 29·fr
    ...825 série bis, case 321, les porteurs de la totalité des parts soc...
  • Journal Officiel·1980 / N°077·page 39·fr
    ...Volume 841 Série Bis Case 381, — du procès-verbal du conseil d'ad...
  • Journal Officiel·1958 / N°087·page 24·fr
    ...698, case 42, Mme V° TERMINI Vincent a donné en gérance libre à M....
  • Annonces Légales·2007 / N°115·page 52·fr
    ...Maître Mohamed Lahmaier, avocat près la cour de cassation, 106 bis...
  • Journal Officiel·1962 / N°031·page 25·fr
    ...727 ter, case 620, et suivant autorisation de Monsieur le Secrétai...
  • Journal Officiel·1974 / N°075·page 19·fr
    ...805, série ter, case 204 et dont un projet a été déposé au greffe ...
  • Annonces Légales·2007 / N°049·page 35·fr
    ...Maître Lotfi Ben Abid avocat à la cour de cassation Rue Chebbi Kai...
  • Journal Officiel·1974 / N°019·page 5·fr
    ...— En cas de faute grave et répétée commise par un agent contractue...
  • Journal Officiel·1982 / N°061·page 46·fr
    ...le 28 août 1982, volume 866, série II, case 53, le conseil d'admin...
  • Annonces Légales·2018 / N°153·page 57·fr
    ...Maître Abdelkefi Hajer avocat à la cour de cassation domiciliée à ...
  • Journal Officiel·1968 / N°032·page 20·fr
    ...1°) au Secrétaire d'État à la Justice; 2°) au condamné ou, en cas...
  • Journal Officiel·1980 / N°029·page 21·fr
    3 — Un extrait du casier judiciaire en cours de validité 4 — Quatr...
  • Journal Officiel·1969 / N°042·page 11·fr
    ...754 série ter case 8 et régulièrement publiés que la Société à Res...
  • Journal Officiel·1961 / N°022·page 24·fr
    ...1° en l'Etude de M° Roger HAYAT, avocat à la Cour de Cassation de ...
  • Journal Officiel·1978 / N°026·page 15·fr
    ... | | Banque présentatrice (le cas échéant) | Agence | | le | ...
  • Journal Officiel·2015 / N°092·page 33·fr
    ...En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. ...
  • Journal Officiel·1980 / N°035·page 52·fr
    série 4, case 392 il appert qu'une Société Civile Immobilière a ét...