32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
- Journal Officiel·1980 / N°029·page 3·fr# Décrets et Arrêtés ## Premier Ministère ### DELEGATION DE SIGN...
- Journal Officiel·2012 / N°003·page 3·fr...2012, portant délégation de signature. Le chef du gouvernement, ...
- Journal Officiel·2006 / N°019·page 56·fr...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
- Journal Officiel·2025 / N°002·page 22·fr...2 - Madame Wided Sfar, est autorisée à sous-déléguer sa signature ...
- Journal Officiel·2020 / N°002·page 34·fr...fet à compter de la date de signature. Tunis, le 7 janvier 2020. ...
- Journal Officiel·2016 / N°029·page 37·fr...2 - Monsieur Mohamed Ifa est habilité à déléguer sa signature aux ...
- Journal Officiel·2017 / N°014·page 34·fr...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret gouvernementa...
- Journal Officiel·2002 / N°011·page 51·fr...La signature de la personne ou des personnes qui assument la respo...
- Journal Officiel·2004 / N°097·page 13·fr... " " " " " " " LE CACHET ET SIGNATURE DE L'INTERMEDIAIRE AGREE | T...
- Journal Officiel·1985 / N°055·page 5·fr...NATIONALE ## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre de la dé...
- Journal Officiel·2011 / N°079·page 7·fr...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 91-1282 du...
- Journal Officiel·2013 / N°079·page 24·fr...2013, portant délégation de signature. Le ministre des finances, ...
- Journal Officiel·1989 / N°071·page 17·fr...## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre de la culture et de...
- Journal Officiel·2013 / N°013·page 29·fr...2013, portant délégation de signature. Le ministre des finances, ...
- Journal Officiel·2013 / N°048·page 58·fr...2013, portant délégation de signature. Le ministre de la jeunesse...
- Journal Officiel·2006 / N°021·page 21·fr...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
- Journal Officiel·2013 / N°025·page 13·fr...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
- Journal Officiel·2016 / N°020·page 10·fr...2016, portant délégation de signature. Le ministre de l'intérieur...
- Journal Officiel·2012 / N°045·page 12·fr...2012, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
- Journal Officiel·2016 / N°033·page 34·fr...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...