... Guemira Sebkhi, à compter du 22 avril 1975 Khaled Fourati, à comp...

...et n° 82-1059 du 19 juillet 1982 allouant une indemnité de sujétio...

...gazeux, Vu la loi n° 88-91 du 2 août 1988, portant création d'une...

...ropriétaire, sera effectué le 12 avril 1960, par M. Bou Attour, Gé...

...'enseignement privé, signé le 12 août 1993 et annexé au présent ar...

...## TRIBUNAL DE KAIROUAN A la date du 22 avril 1960, la dame Hallo...

...ériode allant du 31 Octobre 1962 au 31 Décembre 1963. Ce mandat e...

...créé par le décret susvisé du 12 août 1936 (24 djoumada I 1355). ...

CCLXVI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Août 195...

...titre II de la loi n° 87-51 du 2 août 1987 et le titre II de la lo...

... son procès-verbal en date du 22 avril 1975 tel qu'il a été approu...

...décret sus-visé du 30 avril 1942 ainsi que les propriétaires, géra...

...Cette annonce a été publiée au journal Essabah en date du 2 août 1...

...975 Ali Boukhris, à compter du 2 avril 1975 Hédi Makhlouf, à compt...

...— 2 années consécutives à l'Ecole Normale des Maîtres d'Educatoin ...

...amed Sahbi Hajaj, à compter du 2 août 1975 Mustapha Attafi, à comp...

...1939 et du décret beylical du 22 avril 1943, et d'un tableau parce...

...- 75 % d'une mensualité s'il a accompli plus de 2 ans et moins de ...

...'un emprisonnement de 3 mois à 2 ans et d'une amende de 50 à 250 D...

..., à 17 heures au siège social, 2 avenue de France, à l'Assemblée G...