... dans le cadre du jugement commercial n° 3747 du 1er juillet 2008,...

...étant le code des sociétés commerciales. Deux exemplaires du proc...

...Ceci étant l'article 468 du code de procédure civile et commercial...

...La commercialisation du bois et des matériaux de construction, ain...

...Fabrication, commercialisation, import et export des articles de t...

...surfaçage et commercialisation des verres optiques et toutes opéra...

...éral Société Magrébine de Commercialisation de Pneumatiques Socié...

...le local n°5 sis à la cité commerciale Agareb Sfax, les opposition...

...e 164 du Code des Sociétés Commerciales (300 000 DT à 5 000 000 DT...

...ode de procédure civile et commerciale, les huissiers-notaires son...

...i le droit de bail, le Nom commercial, l'Enseigne, la Clientèle et...

...eubles à usage industriel, commercial, habitation et divertissemen...

...vants du code des sociétés commerciales Société Industrielle des ...

...tions du code des sociétés commerciales. Les documents précités o...

...Banque Commerciale Tunisienne (Banque du Sud avant) représentée pa...

...entreprise ; - La décision commerciale ; - Techniques mathématique...

...La société industrielle et commerciale des huiles «SINCO HUILES» r...

...ge et une boutique à usage commercial sur la façade ouvrant sur l'...

...instance de Tunis (chambre commerciale) le 20/5/2011. 2011T03135V...

... générale, toute opération commerciale mobilière, immobilière et f...