Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
183 625 résultats pour ""AIS""
  • Annonces Légales·2015 / N°021·page 44·fr
    ...Contre la partie saisie : Taher Belgaroui C.I.N 00571080. Demeuran...
  • Journal Officiel·2013 / N°101·page 7·fr
    ...17 - L'administration compétente se charge des frais de secours de...
  • Annonces Légales·2008 / N°089·page 37·fr
    ...L'immeuble saisi a vendre : consistant en l'entier immeuble objet ...
  • Annonces Légales·2011 / N°077·page 40·fr
    ...1- (79.981,350 dt) frais en sus. 2- (36.379,250 dt) frais en sus ...
  • Annonces Légales·2022 / N°017·page 7·fr
    ...Immeuble saisi : Des parts indivises 190 parts, (190 parts / 1018...
  • Annonces Légales·2007 / N°107·page 75·fr
    ...Les parties saisies : 1- L'entreprise industrielle de constructio...
  • Annonces Légales·2010 / N°028·page 45·fr
    Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière Etude Maître ...
  • Annonces Légales·2004 / N°170·page 3·fr
    ...Le saisissant : Emhmed Ben Belgacem Naili. Partie saisie : Sociét...
  • Annonces Légales·2007 / N°018·page 54·fr
    ...2007X00354VEPA1 ## Vente aux enchères publique sur saisie immobil...
  • Annonces Légales·2021 / N°057·page 10·fr
    ...Kais Zammel Secrétaire général : Abdelmajid Farhat Trésorier : A...
  • Annonces Légales·2009 / N°127·page 44·fr
    Parties saisies : Jarboui Abdullah Ben Jaber ben sessi, fonctionna...
  • Annonces Légales·2025 / N°156·page 13·fr
    ...La mise à prix est fixée après le rabais de 40 % à la somme de 108...
  • Annonces Légales·2016 / N°010·page 43·fr
    Partie saisie : Bechir Ben Kantaoui Ben Rjah Jgham, agriculteur do...
  • Annonces Légales·2021 / N°040·page 20·fr
    ...Propriété saisie : L'immeuble revenant à la partie saisie objet du...
  • Journal Officiel·1981 / N°006·page 36·fr
    ...(Personnes Physiques de nationalité Française) ANNEXE II Demandes...
  • Journal Officiel·1968 / N°055·page 18·fr
    ...0 | | 87 | Contribution au frais de scolarisation des élèves du ...
  • Annonces Légales·2006 / N°008·page 36·fr
    ...(3.436.738,000 DT) outre les frais de poursuite et les frais d'exp...
  • Annonces Légales·2007 / N°046·page 54·fr
    ...Désignation de l'immeuble saisi : L'immeuble saisi se trouve à El...
  • Annonces Légales·2013 / N°058·page 56·fr
    ...Propriété Saisie : Il s'agit des parts indivis de la propriété sai...
  • Annonces Légales·2021 / N°048·page 19·fr
    - Commandement valant saisie immobilière inscrit le 29/3/2021 (vol...