183 625 résultats pour ""AIS""
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- Annonces Légales·2007 / N°018·page 54·fr...2007X00354VEPA1 ## Vente aux enchères publique sur saisie immobil...
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- Annonces Légales·2016 / N°010·page 43·frPartie saisie : Bechir Ben Kantaoui Ben Rjah Jgham, agriculteur do...
- Annonces Légales·2021 / N°040·page 20·fr...Propriété saisie : L'immeuble revenant à la partie saisie objet du...
- Journal Officiel·1981 / N°006·page 36·fr...(Personnes Physiques de nationalité Française) ANNEXE II Demandes...
- Journal Officiel·1968 / N°055·page 18·fr...0 | | 87 | Contribution au frais de scolarisation des élèves du ...
- Annonces Légales·2006 / N°008·page 36·fr...(3.436.738,000 DT) outre les frais de poursuite et les frais d'exp...
- Annonces Légales·2007 / N°046·page 54·fr...Désignation de l'immeuble saisi : L'immeuble saisi se trouve à El...
- Annonces Légales·2013 / N°058·page 56·fr...Propriété Saisie : Il s'agit des parts indivis de la propriété sai...
- Annonces Légales·2021 / N°048·page 19·fr- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 29/3/2021 (vol...