Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
76 857 résultats pour ""CAS""
  • Journal Officiel·1999 / N°013·page 13·fr
    ...- En cas d'accord de l'autorité compétente sur le principe de l'oc...
  • Journal Officiel·1965 / N°036·page 4·fr
    ...— En cas de litige portant sur les limites ou sur la consistance d...
  • Journal Officiel·1979 / N°061·page 41·fr
    ...le 26 septembre 1979, volume 839, série ter, cases 48 et 49, ont é...
  • Journal Officiel·2005 / N°057·page 73·fr
    ...Dans ce cas, la période de conversion n'est pas obligatoire. Sect...
  • Journal Officiel·1984 / N°025·page 6·fr
    ...Dans tous les cas, le transfert doit avoir lieu sans que le titula...
  • Journal Officiel·2001 / N°078·page 59·fr
    ...TIVES SICAD GUIDE DU CITOYEN Case réservée au Bureau Central des...
  • Journal Officiel·1972 / N°004·page 33·fr
    ...766, case 517 et déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à...
  • Journal Officiel·1998 / N°103·page 6·fr
    ...Au cas où l'encadreur ne peut continuer d'assumer les tâches qui l...
  • Journal Officiel·1980 / N°063·page 38·fr
    ...54, série 5, case 413, le siège social de la Société Inter-Hôtel e...
  • Journal Officiel·2007 / N°047·page 17·fr
    ...Dans ce cas, le président du conseil d'entreprise doit informer le...
  • Journal Officiel·2010 / N°098·page 4·fr
    ...- le président du conseil peut, en cas de besoin, convoquer toute ...
  • Journal Officiel·1970 / N°042·page 23·fr
    ...t imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de ...
  • Journal Officiel·1992 / N°010·page 11·fr
    ...Le cas échéant, des unités d'exécution et de gestion tel que défin...
  • Journal Officiel·1971 / N°004·page 26·fr
    ...vol 779 série bis case 9 le 11 janvier 1971, Monsieur Bouchach El ...
  • Journal Officiel·1980 / N°072·page 62·fr
    ...le 4 novembre 1980 case 332 folio 70 à laquelle est annexée la lis...
  • Journal Officiel·1981 / N°018·page 31·fr
    ...le 18 février 1981, vol 851, série 1, case 116, il appert que Mons...
  • Journal Officiel·1975 / N°034·page 6·fr
    ...En cas d'urgence, le Délégué ou le Gouverneur, suivant le cas, peu...
  • Journal Officiel·1981 / N°047·page 5·fr
    ...re les moyens de coercition en cas de refus de comparaître. Toute...
  • Journal Officiel·2019 / N°041·page 21·fr
    ...Dans ce cas, le président de l'université virtuelle de Tunis doit ...
  • Journal Officiel·1964 / N°037·page 31·fr
    ...741, Série Ter, Case 276, Monsieur Monello Emanuel a vendu à Monsi...