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- Journal Officiel·2001 / N°098·page 8·fr...2 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'...
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- Annonces Légales·2011 / N°144·page 15·fr...1223074 P Suivant Statuts enregistrés à la recette d'enregistreme...
- Journal Officiel·2005 / N°091·page 107·fr...Les services vétérinaires Objet de la prestation : Certificat sani...
- Journal Officiel·1994 / N°094·page 7·fr...85-837 du 17 juin 1985 portant statut particulier des agents tempo...