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- Annonces Légales·2007 / N°039·page 39·fr...ie saisie qui consiste en des parts indivises du TF n° 58632 dénom...
- Journal Officiel·1977 / N°020·page 37·fr...rtient dans l'indivision et à parts égales entre les deux saisies ...
- Annonces Légales·2012 / N°054·page 3·fr...520 euros à 1000 dt divisé en 100 parts d'une valeur nominale de 5...
- Annonces Légales·2013 / N°119·page 45·fr...Cela consiste en 310/1440 parts indivises de la totalité de l'imme...
- Annonces Légales·2025 / N°039·page 12·fr...Suivit des parts diverses on compte aussi des frigos, des bassins ...
- Annonces Légales·2025 / N°078·page 12·fr...La totalité des parts indivises du titre foncier Num : 68180 Tunis...
- Journal Officiel·1961 / N°025·page 25·fr...se sociale, et divisé en CENT PARTS (100 P) de DIX DINARS (10 D) l...
- Journal Officiel·1970 / N°049·page 40·fr...nt vendu la totalité de leurs parts sociales leur appartenant dans...
- Journal Officiel·1979 / N°043·page 37·fr...132.000 dinars divisés en 13.200 parts sociales de dix (10) dinars...
- Annonces Légales·2013 / N°111·page 28·fr...t la partie saisie trouve ses parts indivise au sein du restaurant...