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- Journal Officiel·1959 / N°044·page 9·fr...'un emprisonnement de 3 mois à 2 ans, sans préjudice de tous domma...
- Journal Officiel·1992 / N°007·page 15·fr...s; Vu le décret n° 89-442 du 22 avril 1989, relatif aux marchés p...
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- Journal Officiel·1963 / N°058·page 24·fr...semblée Générale sus-visée du 12 août 1963 a nommé comme liquidate...
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- Journal Officiel·1975 / N°082·page 20·fr...Lariani Moufida, à compter du 22 août 1975 Dami Habiba, à compter ...
- Annonces Légales·2025 / N°061·page 50·fr...QUES | | STE IMMOBILIERE DES 2 AVENUES | | STE SOCIALLO | | ...
- Journal Officiel·1961 / N°051·page 23·fr...rre d'une superficie de 4 ha, 52 ares, délimitée : Au Sud : Terra...
- Journal Officiel·1958 / N°022·page 17·fr...Le titre foncier N° 23.072 a été déjugé, le 29 mai 1957, à M. Avar...
- Journal Officiel·1960 / N°040·page 27·fr...Aux termes d'un acte s.s.p., enregistré à Tunis, le 22 août 1960, ...
- Journal Officiel·1975 / N°056·page 12·frJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Août 1975 Sanct...
- Journal Officiel·1975 / N°030·page 23·fr...compter du 20 août 1974 Abdelaziz Samet, à compter du 22 août 1974