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- Journal Officiel·1970 / N°040·page 20·fr...b) Qu'elle est sa propriété exclusive. c) Qu'elle n'est grevée d'...
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- Journal Officiel·1971 / N°015·page 17·fr...a) Que cette propriété doit être dénommée « Sami » b) Qu'elle est ...
- Journal Officiel·1999 / N°014·page 9·fr...- Est changée la vocation de deux parcelles classées dans les zone...
- Journal Officiel·1974 / N°051·page 46·fr...Qu'elle est sa propriété exclusive. Qu'elle n'est grevée d'aucune...
- Journal Officiel·1994 / N°033·page 16·fr...- les séquelles méningées ou cérébrales de lésions cranio-encéphal...
- Journal Officiel·1964 / N°053·page 16·fr...b) Qu'elle est sa propriété et celle de son épouse, la Dame Hanifa...
- Journal Officiel·2017 / N°065·page 32·fr... | N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | N° du titre fonc...
- Journal Officiel·1964 / N°049·page 6·fr...« Kara Barni » consistant en une parcelle comptant de 2 arbres fru...
- Annonces Légales·2007 / N°045·page 43·fr- la parcelle 357 est plantée d'amandiers, et d'oliviers selon une...