Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
58 148 résultats pour ""PROBATI""
  • Journal Officiel·2006 / N°059·page 3·fr
    ...bligatoirement soumise à l'approbation du gouverneur territorialem...
  • Annonces Légales·2005 / N°033·page 9·fr
    ...- l'approbation de la nouvelle répartition du capital social entre...
  • Annonces Légales·2006 / N°096·page 56·fr
    ...es de le publier après son approbation par Mr le juge de l'entrepr...
  • Journal Officiel·1972 / N°018·page 29·fr
    ...de Commerce 3° — Examen et approbation du bilan et des comptes arr...
  • Annonces Légales·2010 / N°052·page 43·fr
    - L'approbation de l'acte de cession du 5/3/2010 enregistré à la r...
  • Journal Officiel·1983 / N°083·page 11·fr
    ...és de taxation d'office, l'approbation des notices d'acquiescement...
  • Annonces Légales·2015 / N°073·page 31·fr
    ...- Approbation des états financiers de l'exercice 2014. - Quitus au...
  • Journal Officiel·2004 / N°056·page 24·fr
    ...ifs et leur soumission à l'approbation de la commission des marché...
  • Journal Officiel·1969 / N°039·page 23·fr
    ...- Approbation des comptes des exercices 1967 et 1968 - Rapport du ...
  • Journal Officiel·1975 / N°010·page 40·fr
    ...— Approbation des dits rapports. — Affectation des résultats. — Qu...
  • Annonces Légales·2012 / N°013·page 29·fr
    ...Le gérant 2012G00559SRLB2 # Approbation d'une cession de parts ...
  • Journal Officiel·1981 / N°054·page 16·fr
    Toutefois, la passation des marchés de gré à gré et leur approbati...
  • Annonces Légales·2025 / N°087·page 19·fr
    ... partir du 20/02/2023 et l'approbation du plan de sauvetage défini...
  • Journal Officiel·1960 / N°045·page 6·fr
    ...(7 rabîa II 1372), portant approbation d'une Convention de Concess...
  • Annonces Légales·2016 / N°122·page 25·fr
    ...1644363, il a été décidé l'approbation de la gestion et des états ...
  • Annonces Légales·2025 / N°109·page 3·fr
    ...ention par la société de l'approbation de la Société Tunisienne de...
  • Annonces Légales·2004 / N°070·page 5·fr
    ...ue en société anonyme et l'approbation du nouveau statut de la soc...
  • Annonces Légales·2005 / N°168·page 13·fr
    ...Approbation des statuts de société anonyme. 4. Acceptation de la d...
  • Annonces Légales·2008 / N°028·page 33·fr
    ...- Approbation du bilan de clôture de liquidation et quitus au liqu...
  • Annonces Légales·2011 / N°043·page 19·fr
    ...- L'approbation des états financiers au titre des exercices 2008 e...