11 793 résultats pour ""AGIS""
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- Journal Officiel·1986 / N°049·page 12·fr...Il ne doit soulever aucun moyen nouveau, à moins qu'il ne s'agisse...
- Journal Officiel·2004 / N°002·page 48·fr...Monsieur Abdessalem Dammak, magistrat de deuxième grade, est charg...
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- Journal Officiel·1960 / N°024·page 27·fr...ASSENS (René), demeurant à Pérgignan, agissant comme tuteur nature...
- Journal Officiel·1958 / N°007·page 17·fr...Fait avec l'autorisation du dit Magistrat le 8 dijonmada ettania d...
- Journal Officiel·2022 / N°056·page 4·fr...onomie et de la planification, agissant pour le compte de l'Etat, ...
- Journal Officiel·2009 / N°059·page 63·fr...Par de tels agissements, le prévenu a enfreint les dispositions de...
- Journal Officiel·1959 / N°062·page 16·fr...L'importateur est tenu de verser à la Banque Centrale, agissant po...
- Journal Officiel·1982 / N°036·page 2·fr...— Le Ministre du Plan et des Finances agissant pour le compte de l...
- Journal Officiel·2024 / N°131·page 4·fr...que Africaine de Développement agissant en tant qu'administratrice...
- Journal Officiel·1958 / N°060·page 1·fr...LA JUSTICE TITULARISATION de Magistrats... 767 NATIONALITE tunisi...