Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1974 / N°002·page 29·fr
    ...à Tunis, 66, Avenue Mohamed V, agissant pour son compte sollicité ...
  • Journal Officiel·1983 / N°058·page 4·fr
    ...# Ministère de Justice ## MAGISTRAT Par décret N° 83-800 du 31 a...
  • Journal Officiel·2004 / N°018·page 4·fr
    ...– Le ministre des finances, agissant au nom de l'État, est autoris...
  • Journal Officiel·2013 / N°058·page 2·fr
    ...ernationale Détachement d'un magistrat ... 2225 Nomination d'un c...
  • Journal Officiel·1983 / N°064·page 31·fr
    ...t à Tunis 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite...
  • Journal Officiel·1986 / N°058·page 2·fr
    ...3) toute personne qui, bien qu'agissant en qualité de mandataire d...
  • Journal Officiel·2015 / N°054·page 7·fr
    ...Monsieur Fayçal Ajina, magistrat de troisième grade, est nommé cha...
  • Journal Officiel·2014 / N°070·page 42·fr
    ...oussignés (1) ………………………………………… agissant en qualité de (2) ……………………...
  • Journal Officiel·2023 / N°009·page 8·fr
    ...Identité : ... Adresse : ... Agissant pour le compte de : Moi-mê...
  • Journal Officiel·1986 / N°049·page 12·fr
    ...Il ne doit soulever aucun moyen nouveau, à moins qu'il ne s'agisse...
  • Journal Officiel·2004 / N°002·page 48·fr
    ...Monsieur Abdessalem Dammak, magistrat de deuxième grade, est charg...
  • Journal Officiel·2010 / N°037·page 4·fr
    ...ion « contrôle, inspection et magistrature »), dont les noms suive...
  • Journal Officiel·1960 / N°024·page 27·fr
    ...ASSENS (René), demeurant à Pérgignan, agissant comme tuteur nature...
  • Journal Officiel·1958 / N°007·page 17·fr
    ...Fait avec l'autorisation du dit Magistrat le 8 dijonmada ettania d...
  • Journal Officiel·2022 / N°056·page 4·fr
    ...onomie et de la planification, agissant pour le compte de l'Etat, ...
  • Journal Officiel·2009 / N°059·page 63·fr
    ...Par de tels agissements, le prévenu a enfreint les dispositions de...
  • Journal Officiel·1959 / N°062·page 16·fr
    ...L'importateur est tenu de verser à la Banque Centrale, agissant po...
  • Journal Officiel·1982 / N°036·page 2·fr
    ...— Le Ministre du Plan et des Finances agissant pour le compte de l...
  • Journal Officiel·2024 / N°131·page 4·fr
    ...que Africaine de Développement agissant en tant qu'administratrice...
  • Journal Officiel·1958 / N°060·page 1·fr
    ...LA JUSTICE TITULARISATION de Magistrats... 767 NATIONALITE tunisi...