Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1996 / N°055·page 125·fr
    5 - préparer le projet de budget de l'institut et le soumet aux dé...
  • Journal Officiel·2020 / N°115·page 17·fr
    ...ative à la loi organique du budget et notamment son article 43, V...
  • Journal Officiel·2017 / N°055·page 12·fr
    ...les ressources générales du budget non ordonnancés au 10 juin 2017...
  • Journal Officiel·2020 / N°074·page 1·fr
    ...procédures de la gestion du budget de l'Assemblée des Représentant...
  • Journal Officiel·1973 / N°021·page 4·fr
    ...cière, son budget est rattaché pour ordre au budget de l'Etat. Ar...
  • Journal Officiel·1995 / N°087·page 16·fr
    ...b - une somme de 0,100 D destinée à alimenter le compte du budget ...
  • Journal Officiel·1975 / N°082·page 3·fr
    ...7, portant loi organique du budget et notamment son article 37 ; ...
  • Journal Officiel·2012 / N°077·page 70·fr
    ...de réforme de la gestion du budget de l'État et fixant son organis...
  • Journal Officiel·1970 / N°003·page 4·fr
    ...— Le Secrétaire Général établit chaque année un budget de fonction...
  • Journal Officiel·1991 / N°030·page 13·fr
    ...lans de développement et du budget économique ; - d'assurer la tu...
  • Journal Officiel·2021 / N°108·page 24·fr
    ...9, portant loi organique du budget, Vu le décret n° 74-1062 du 28...
  • Journal Officiel·2010 / N°061·page 15·fr
    ...de reforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de l'ens...
  • Journal Officiel·1966 / N°012·page 11·fr
    ...La première annuité est à inscrire au budget de l'année 1960, la d...
  • Journal Officiel·2024 / N°088·page 13·fr
    ...tions de chef de service du budget et de la tutelle financière des...
  • Journal Officiel·1990 / N°086·page 109·fr
    ...des crédits de programme du budget de capital de l'Etat : | 590.27...
  • Journal Officiel·1990 / N°086·page 209·fr
    ...des crédits de programme du budget de capital de l'Etat : | 590.27...
  • Journal Officiel·1990 / N°086·page 309·fr
    ...des crédits de programme du budget de capital de l'Etat : | 590.27...
  • Journal Officiel·1966 / N°028·page 8·fr
    ...6, portant loi organique du budget et notamment son article 11; V...
  • Journal Officiel·2017 / N°033·page 15·fr
    ...té et de la supervision des budgets des établissements à la sous-d...
  • Journal Officiel·2024 / N°060·page 19·fr
    ...ative à la loi organique du budget et notamment son article 43, V...